User's Manual

Français 59
Déclarations relatives à l’environnement
• Ce produit est conforme à la directive 2002/95/CE du Parlement
européen et du Conseil de janvier 2003 qui définit les procédures
relatives à la limitation de l’utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques (ROHS).
• Ce produit est conforme à la directive 2002/96/CE du Parlement
européen et du Conseil de janvier 2003, qui définit les procédures
relatives aux déchets provenant des équipements électriques et
électroniques (WEEE). La société Motion Computing Incorporated
participe au programme « Take Back » mis en place par la directive WEEE
et endosse l’entière responsabilité de la récupération de ses produits
pour en assurer la mise au rebut.
• Ce produit est conforme à la directive 2005/32/CE du Parlement
européen et du Conseil de juillet 2005, qui établit un cadre pour la
fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux
produits consommateurs d’énergie et amendant la directive 92/42/CEE
du Conseil et les directives 96/57/CE et 2000/55/CE du Parlement
européen et du Conseil.
• Ce produit est conforme au règlement (CE) N° 278/2009 de la
Commission, qui porte application de la directive 2005/32/CE du
Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences
d’écoconception relatives à la consommation d’électricité « hors charge »
et au rendement moyen en mode actif des sources d’alimentation
externes. L’alimentation électrique externe de la tablette PC Motion
répond aux exigences et directives du règlement (CE) N° 278/2009 de la
Commission.
• La société Motion Computing Incorporated garantit que ce produit ne
contient aucune des substances extrêmement préoccupantes (SVHC)
proposées pour être inscrites sur la liste des « substances candidates »
(ECHA/PR/09/12 de septembre 2009) dans une concentration
individuelle supérieure ou égale à 0,1 % en masse.