Operation Manual

Guide de référence rapide Page 1-19
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Il est illégal aux États-Unis
Selon la loi, le Congrès interdit la reproduction des objets suivants dans certaines
circonstances. Toute contravention est passible d’amende ou d’emprisonnement.
! Obligations ou titres émanant du gouvernement des États-Unis, tels que :
• Titres de créance
• Coupons de bons
• Silver Certificates
• Bons des États-Unis
• Billets de la réserve fédérale
• Certificats de dépôt
• Devises de la banque nationale
• Billets de banque de la Réserve fédérale
• Gold Certificates
• Bons du Trésor
• Petites coupures
• Papier-monnaie
• Bons et obligations de certaines agences du gouvernement, telles la FHA
• Bons. (Les bons d’épargne américains peuvent être photocopiés uniquement
à des fins publicitaires dans le cadre d’une campagne de vente de ces bons).
• Timbres fiscaux. (La copie de documents légaux portant un timbre fiscal
oblitéré est autorisée dans la mesure où elle effectuée à des fins légales.)
Timbres postaux, oblitérés ou non. (La reproduction de timbres postaux à
des fins philatéliques est autorisée dans la mesure où elle s’effectue en
noir et blanc et à un taux de réduction inférieur à 75 % ou
d’agrandissement supérieur à 150 % des dimensions linéaires de
l’original.)
Mandats postaux
Effets, chèques ou traites tirés par ou sur des responsables autorisés des
États-Unis
Vignettes ou toute autre représentation d’une valeur déterminée, de
quelque dénomination que ce soit, émise à la suite d’une loi adoptée par
le Congrès
! Certificats d’indemnité des vétérans des deux guerres mondiales
! Obligations ou titres émanant d’un gouvernement étranger, d’une banque ou
d’une entreprise étrangères