Certifications 2

Fiche de données de sécurité conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, annexe II
Révisée le / version du : 24.11.2020 / 0008
Remplace la version du / version du : 23.10.2020 / 0007
Entre en vigueur le : 24.11.2020
Date d'impression du fichier PDF : 25.11.2020
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13.1 Méthodes de traitement des déchets
Pour la substance / le mélange / les résidus
Numéro de la clé de déchets CE:
Les codes déchets indiqués ci-dessous sont cités à titre indicatif, et se basent sur l'utilisation prévue pour ce
produit. En cas d'utilisation spéciale et dans le cadre des possibilités d'élimination des déchets de
la part de l'utilisateur, d'autres codes déchets peuvent éventuellement être assignés aux produits. (2014/955/UE)
11 01 13 déchets de dégraissage contenant des substances dangereuses
14 06 03 autres solvants et mélanges de solvants
20 01 29 détergents contenant des substances dangereuses
Recommandation:
Il y a lieu d'éviter l'évacuation des eaux usées dans l'environnement.
Respecter les prescriptions administratives locales.
Par exemple, installation d'incinération appropriée.
Par exemple, déposer dans une décharge appropriée.
Respecter l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED, RS 814.600, Suisse).
Respecter l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD, RS 814.610, Suisse).
Respecter l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMD, RS 814.610.1, Suisse).
Concernant les emballages contaminés
Respecter les prescriptions administratives locales.
Recommandation:
Ne pas percer, découper ou souder des récipients non nettoyés.
Recyclage
15 01 04 emballages métalliques
Respecter l'ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets (Ordonnance sur les déchets, OLED, RS 814.600, Suisse).
Respecter l'ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD, RS 814.610, Suisse).
Respecter l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMD, RS 814.610.1, Suisse).
RUBRIQUE 14: Informations relatives au transport
Informations générales
14.1. Numéro ONU: 1950
Transport par route / transport ferroviaire (ADR/RID)
14.2. Nom d'expédition des Nations unies:
UN 1950 AÉROSOLS
14.3. Classe(s) de danger pour le transport: 2.1
14.4. Groupe d'emballage: -
Code de classification: 5F
LQ: 1 L
14.5. Dangers pour l'environnement: Non applicable
Codes de restriction en tunnels: D
Transport par navire de mer (IMDG-Code)
14.2. Nom d'expédition des Nations unies:
AEROSOLS
14.3. Classe(s) de danger pour le transport: 2.1
14.4. Groupe d'emballage: -
EmS: F-D, S-U
Polluant marin (Marine Pollutant): n.a.
14.5. Dangers pour l'environnement: Non applicable
Transport aérien (IATA)
14.2. Nom d'expédition des Nations unies:
Aerosols, flammable
14.3. Classe(s) de danger pour le transport: 2.1
14.4. Groupe d'emballage: -
14.5. Dangers pour l'environnement: Non applicable
14.6. Précautions particulières à prendre par l'utilisateur
Les personnes impliquées dans le transport de marchandises dangereuses doivent avoir reçu une formation.
Toutes les personnes chargées du transport doivent se tenir aux directives concernant la sécurisation.
Il convient de prendre des mesures préventives afin d'éviter tout dommage.
14.7. Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
Sans objet, du fait que la cargaison est constituée de marchandises emballées et non de marchandises en vrac.
Les dispositions relatives aux quantités minimum ne sont pas respectées ici.
Le numéro d'identification du danger ainsi que la codification de l'emballage sont disponibles sur demande
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