Datasheet

Fiche de Données de Sécurité (1907/2006/CE)
Produit: 60003095
PATE SILICONE CONDUCTRICE
DE LA CHALEUR P 12
Version: 4.3 (FR) Imprimé le: 26.03.2019 Travaillé le: 06.06.2018
Page: 8/9
15.2
Évaluation de la sécurité chimique
Le résultat de l'évaluation de la sécurité chimique des substances ne requiert pas d'informations sur les scénarios d'exposition et
les utilisations dans la fiche de données de sécurité.
15.3
Indications pour le Statut d'Enrigistrement International
Dans la mesure où des informations pertinentes sur les inventaires de substances sont disponibles, elles sont citées ci-après.
Corée du Sud (République de Corée) ......... :
ECL (Existing Chemicals List):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Japon .......................................................... :
ENCS (Handbook of Existing and New Chemical Substances):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Australie ...................................................... :
AICS (Australian Inventory of Chemical Substances):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
République populaire de Chine ................... :
IECSC (Inventory of Existing Chemical Substances in China):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Canada ....................................................... :
DSL (Domestic Substance List):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Philippines ................................................... :
PICCS (Philippine Inventory of Chemicals and Chemical Substances):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
États-Unis d'Amérique (USA) ...................... :
TSCA (Toxic Substance Control Act Chemical Substance Inventory):
Tous les composants de ce produit sont répertoriés en tant que substances actives
ou sont conformes à l’inventaire.
TY
Taïwan (République de Chine) .................... :
TCSI (Taiwan Chemical Substance Inventory):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire des substances. Allgemeiner
Hinweis: Remarque générale : la législation sur les substances chimiques de
Taïwan exige un indexage en phase 1 pour les substances conformes ou listées
TCSI si l'importation ou la fabrication à Taïwan dépasse le seuil quantitatif de 100
kg/an (pour les mélanges, à calculer pour chaque composant). L'importateur ou le
fabricant en porte la responsabilité.
J
Espace économique européen (EEE) ......... :
REACH (Règlement (CE) 1907/2006):
Remarque générale: les obligations d'enregistrement résultant de la fabrication ou
de l'importation dans l'espace économique européen (EEE) par le fournisseur
mentionné à la section 1, incombent à ce dernier. Les obligations d'enregistrement
résultant de l'importation dans l'EEE par le client ou d'autres utilisateurs en aval,
incombent à ceux-ci.
SECTION 16: Autres informations
16.
16.1
Produit
Les informations contenues dans le présent document sont basées sur l'état de nos connaissances au moment de la
réactualisation. Les propriétés du produit décrit ne constituent pas une garantie au sens légal du terme.
La mise à disposition du présent document ne dégage pas l'acheteur du produit de sa responsabilité quant au respect des lois et
réglementations en vigueur concernant le produit. Ceci est valable notamment pour la revente et la distribution du produit ou de
substances ou d'articles contenant ce produit, dans d'autres juridictions et eu égard aux droits de propriété industrielle et
commerciale de tiers. Si le produit décrit est transformé ou mélangé à d'autres substances ou matériaux, les informations
contenues dans le présent document ne peuvent pas être appliquées au nouveau produit ainsi fabriqué, sauf si mentionné
explicitement. En cas de réemballage du produit, le client est tenu de fournir les informations requises en matière de sécurité.
Toutes les livraisons sont soumises à la directive « WACKER SILICONES Health Care », disponible sur Internet à l'adresse
suivante : www.wacker.com.
16.2
Informations supplémentaires:
Les virgules figurant dans les données numériques désignent les décimales. Les traits verticaux sur le bord gauche indiquent que
des modifications sont intervenues par rapport à la version précédente. La présente version remplace toutes les précédentes.