Datasheet

Fiche de Données de Sécurité (1907/2006/CE)
Produit: 60008010 ELASTOSIL® N10 TRANSPARENT
Version : 4.0 (FR) Imprimé le: 22.08.2014 Travaillé le: 13.02.2014
Page: 9/10
Transport aérien ICAO-TI/IATA-DGR:
Estimation ..............................................: produit non dangereux
14.5
Dangers pour l’environnement
Risques pour l'environnement: non
14.6
Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
Veuillez respecter les informations importantes mentionnées dans les autres chapitres.
14.7
Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol 73/78 et au recueil IBC
Le transport en vrac en navires-citernes n'est pas prévu.
SECTION 15: Informations réglementaires 15.
15.1
Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Respecter les réglementations locales et nationales.
Si vous désirez des informations concernant l'étiquetage, reportez-vous au chapitre 2 du présent document.
15.2
Évaluation de la sécurité chimique
Un rapport de sécurité chimique conforme au règlement (CE) REACH 1907/2006 n'a pas été établi pour ce produit.
15.3
Autres réglementations internationales
Indications pour le Statut d'Enrigistrement International:
Figure sur les inventaires suivants ou leur est conforme:
Corée du Sud (République de Corée) – ECL (Existing Chemicals List))
Japon – ENCS (Handbook of Existing and New Chemical Substances)
Australie – AICS (Australian Inventory of Chemical Substances)
République populaire de Chine – IECSC (Inventory of Existing Chemical Substances in China)
Philippines – PICCS (Philippine Inventory of Chemicals and Chemical Substances)
SECTION 16: Autres informations 16.
16.1
Produit
Les informations contenues dans le présent document sont basées sur l'état de nos connaissances au moment de la
réactualisation. Les propriétés du produit décrit ne constituent pas une garantie au sens légal du terme.
La mise à disposition du présent document ne dégage pas l'acheteur du produit de sa responsabilité quant au respect des lois et
réglementations en vigueur concernant le produit. Ceci est valable notamment pour la revente et la distribution du produit ou de
substances ou d'articles contenant ce produit, dans d'autres juridictions et eu égard aux droits de propriété industrielle et
commerciale de tiers.
Si le produit décrit est transformé ou mélangé à d'autres substances ou matériaux, les informations contenues dans le présent
document ne peuvent pas être appliquées au nouveau produit ainsi fabriqué, sauf si mentionné explicitement. En cas de
réemballage du produit, le client est tenu de fournir les informations requises en matière de sécurité.
Toutes les livraisons sont soumises à la directive « WACKER SILICONES Health Care », disponible sur Internet à l'adresse
suivante : www.wacker.com.
16.2
Informations supplémentaires:
Les virgules figurant dans les données numériques désignent les décimales. Les traits verticaux sur le bord gauche indiquent que
des modifications sont intervenues par rapport à la version précédente. La présente version remplace toutes les précédentes.