Datasheet

Fiche de Données de Sécurité (1907/2006/CE)
Produit: 60008010
ELASTOSIL® N10 TRANSPARENT
Version : 4.5 (FR) Imprimé le: 28.02.2017 Travaillé le: 22.07.2016
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13.1.2
Emballage contaminé
Recommandation:
Les emballages doivent être vidés (plus de gouttage, plus de ruissellement, curés à la spatule). L'éventuelle réutilisation des
emballages doit être soumise au respect des réglementations locales ou nationales en vigueur.
13.1.3
N° du type de déchet (CE)
Le code de nomenclature du Catalogue Européen des Déchets (CED) ne peut pas être déterminé pour ce produit, car seules les
fins d'utilisation par le consommateur permettent une classification. Au sein de l'UE, le code de nomenclature doit être déterminé
en accord avec le responsable de l'élimination des déchets.
SECTION 14: Informations relatives au transport
14.
14.1 – 14.4
Numéro ONU; Nom d’expédition des Nations unies; Classe(s) de danger pour le transport; Groupe d’emballage
14.2–14.4
14.3–14.4
14.4–14.4
Route ADR:
Estimation .............................................. :
produit non dangereux
Chemin de fer RID:
Estimation .............................................. :
produit non dangereux
Transport maritime IMDG-Code:
Estimation .............................................. :
produit non dangereux
Transport aérien ICAO-TI/IATA-DGR:
Estimation .............................................. :
produit non dangereux
14.5
Dangers pour l’environnement
Risques pour l'environnement: non
14.6
Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
Veuillez respecter les informations importantes mentionnées dans les autres chapitres.
14.7
Transport en vrac conformément à l’annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
Le transport en vrac en navires-citernes n'est pas prévu.
SECTION 15: Informations réglementaires
15.
15.1
Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Respecter les réglementations locales et nationales.
Si vous désirez des informations concernant l'étiquetage, reportez-vous au chapitre 2 du présent document.
Autres directives, règlementations et interdictions:
REACh Annexe XVII: Ce produit contient plus de 0,1% en poids de composés de dioctylétain. Tenir compte de la version actuelle
de l'annexe XVII, inscription 20 du règlement 1907/2006.
15.2
Évaluation de la sécurité chimique
Un rapport de sécurité chimique conforme au règlement (CE) REACH 1907/2006 n'a pas été établi pour ce produit.
15.3
Indications pour le Statut d'Enrigistrement International
Dans la mesure où des informations pertinentes sur les inventaires de substances sont disponibles, elles sont citées ci-après.
Corée du Sud (République de Corée) ......... :
ECL (Existing Chemicals List):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Japon .......................................................... :
ENCS (Handbook of Existing and New Chemical Substances):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Australie ...................................................... :
AICS (Australian Inventory of Chemical Substances):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
République populaire de Chine ................... :
IECSC (Inventory of Existing Chemical Substances in China):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J