Datasheet
Fiche de Données de Sécurité (1907/2006/CE)
Produit: 60003739
ELASTOSIL® A33
IVOIRE
Version : 2.5 (FR) Imprimé le: 29.05.2017 Travaillé le: 24.11.2016
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15.2
Évaluation de la sécurité chimique
Un rapport de sécurité chimique conforme au règlement (CE) REACH 1907/2006 n'a pas été établi pour ce produit.
15.3
Indications pour le Statut d'Enrigistrement International
Dans la mesure où des informations pertinentes sur les inventaires de substances sont disponibles, elles sont citées ci-après.
Corée du Sud (République de Corée) ......... :
ECL (Existing Chemicals List):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Japon .......................................................... :
ENCS (Handbook of Existing and New Chemical Substances):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Australie ...................................................... :
AICS (Australian Inventory of Chemical Substances):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
République populaire de Chine ................... :
IECSC (Inventory of Existing Chemical Substances in China):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Canada ....................................................... :
DSL (Domestic Substance List):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
États-Unis d'Amérique (USA) ...................... :
TSCA (Toxic Substance Control Act Chemical Substance Inventory):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire de substances.
J
Taïwan (République de Chine) .................... :
TCSI (Taiwan Chemical Substance Inventory):
Ce produit figure dans ou est conforme à l'inventaire des substances.
Remarque générale : le règlement REACH de Taïwan exige un indexage en phase
1 pour les substances conformes ou listées TCSI si l'importation ou la fabrication à
Taïwan dépasse la limite quantitative de 100 kg/an (pour les mélanges, à calculer
pour chaque composant). L'importateur ou le fabricant en porte la responsabilité
J
Espace économique européen (EEE) ......... :
REACH (Règlement (CE) 1907/2006):
Remarque générale: les obligations d'enregistrement résultant de la fabrication ou
de l'importation dans l'espace économique européen (EEE) par le fournisseur
mentionné à la section 1, incombent à ce dernier. Les obligations d'enregistrement
résultant de l'importation dans l'EEE par le client ou d'autres utilisateurs en aval,
incombent à ceux-ci.
SECTION 16: Autres informations
16.
16.1
Produit
Les informations contenues dans le présent document sont basées sur l'état de nos connaissances au moment de la
réactualisation. Les propriétés du produit décrit ne constituent pas une garantie au sens légal du terme.
La mise à disposition du présent document ne dégage pas l'acheteur du produit de sa responsabilité quant au respect des lois et
réglementations en vigueur concernant le produit. Ceci est valable notamment pour la revente et la distribution du produit ou de
substances ou d'articles contenant ce produit, dans d'autres juridictions et eu égard aux droits de propriété industrielle et
commerciale de tiers.
Si le produit décrit est transformé ou mélangé à d'autres substances ou matériaux, les informations contenues dans le présent
document ne peuvent pas être appliquées au nouveau produit ainsi fabriqué, sauf si mentionné explicitement. En cas de
réemballage du produit, le client est tenu de fournir les informations requises en matière de sécurité.
Toutes les livraisons sont soumises à la directive « WACKER SILICONES Health Care », disponible sur Internet à l'adresse
suivante : www.wacker.com.
16.2
Informations supplémentaires:
Les virgules figurant dans les données numériques désignent les décimales. Les traits verticaux sur le bord gauche indiquent que
des modifications sont intervenues par rapport à la version précédente. La présente version remplace toutes les précédentes.