Brochure
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UPONOR : conditions générales
1. Une fois accepté, un bon de commande ne peut pas faire l’objet d’annulation, de changement, de réduction du montant ou d’arrêt de livraison
sans le consentement écrit d’UPONOR (la Société) et en vertu de modalités qui l’indemnisent de toute perte.
2. Tout changement relatif à la conception, l’horaire de livraison ou des directives de toutes sortes doit être soumis par écrit. UPONOR n’est pas
responsable de tels changements, sauf si elle les accepte d’abord par écrit et alors seulement selon des modalités qu’elle établira pour couvrir
tous frais additionnels causés par de tels changements.
3. Les prix sont indiqués en fonction des quantités et des livraisons, telles qu’elles sont énoncées, et toute déviation demandée par le client peut
exiger des frais additionnels dont il sera responsable.
4. Toute taxe qui peut, ou pourra par la suite, être imposée par une autorité taxatrice relativement à cet instrument, produit ou vente contracté
sera ajoutée ou fera partie du prix à payer par l’acheteur.
5. UPONOR n'est pas responsable de toute perte ou tout dommage causé par un retard ou l’incapacité d’obtenir du matériel ou de la main-
d’œuvre spécialisée, l’attribution prioritaire ou autre règlement matériel ou toute autre cause semblable ou non.
6. Toute réclamation pour pénuries ou rejet doit être effectuée dans les 10 jours après réception des marchandises. UPONOR n’est pas
responsable de toute réclamation effectuée après cette période de 10 jours. Les réclamations pour bris, dommages ou pertes doivent être
présentées directement au transporteur dès réception de la marchandise.
7. Il est entendu que les dates de livraison stipulées dépendent de conditions en vigueur à la date d’acceptation du bon de commande et que la
Société n’est pas responsable de tout retard de ladite livraison ou de l’annulation de la commande qui peut être causé (e) par des conditions
imprévisibles ou indépendantes de sa volonté au moment où la commande est passée.
8. UPONOR a le droit de modifier, sans préavis, les spécifications et la conception du produit, de même que la configuration des pièces vendues,
pourvu que de telles modifications n’affectent pas matériellement le rendement.
9. UPONOR se réserve le droit de retenir l’envoi de tout article commandé jusqu’à ce que les modalités de paiement soient respectées à la
satisfaction de la Société.
10. Tous les produits sont seulement vendus dans des quantités emballées inscrites.
11. Une fois acceptées, les commandes seront en vigueur, par contrat, selon les lois du Canada et ne seront pas changées, modifiées ou limitées
par tout article imprimé pouvant être inclus dans le bon de commande d’un client ou par toute entente verbale, sauf si de tels changements
sont acceptés par la Société par écrit.
12. La commande minimum est de 100 $ NET.
13. Les frais de transport seront prépayés pour toute commande de plus de 15 000 $ NET. Communiquez avec votre représentant UPONOR pour
connaître les modalités et les conditions relatives aux commandes urgentes et la structure d’escompte.
14. Sur approbation de crédit, les modalités de paiement sont de 30 jours NETS de la date de facturation. Les frais de gestion s’appliquent aux
comptes en souffrance au taux de 1,5 % par mois, ce qui représente un taux de pourcentage annuel de 18 %.
15. Les grossistes seront informés, sous pli séparé, de tout escompte applicable au prix de liste.
16. Les prix peuvent changer sans préavis.
17. Veuillez noter que : UPONOR a une politique de retour de produits. Pour obtenir de l’aide pour retourner des produits, veuillez communiquer
avec votre représentant UPONOR qui pourra vous conseiller sur la marche et les politiques à suivre pour retourner des marchandises à notre
établissement. Afin de mieux vous servir, UPONOR émettra un numéro d’autorisation de retour de produits (RMA) qui assurera que toute
demande de retour de produit sera traitée de façon rapide et efficace.