Datasheet
Conformité au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH), Annexe II, tel qu'amendé par le Règlement (UE) 2015/830
Techspray Wondermask P
Autres Réglementations UE
Non applicable.
Annexe XVII -
Restrictions applicables
à la fabrication, à la mise
sur le marché et à
l'utilisation de certaines
substances et
préparations
dangereuses et de
certains articles
dangereux
:
Inventaire d'Europe
:
Indéterminé.
Réglementations Internationales
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé
et d'environnement
Règlement UE (CE) n° 1907/2006 (REACH)
Annexe XIV - Liste des substances soumises à autorisation
Substances extrêmement préoccupantes
Directive Seveso
Ce produit n'est pas contrôlé selon la directive Seveso.
Annexe XIV
4-Nonylphenol, branched and linear,
ethoxylated [substances with a linear and/or
branched alkyl chain with a carbon number
of 9 covalently bound in position 4 to phenol,
ethoxylated covering UVCB- and well-
defined substances, polymers and
homologues, which include any of the
individual isomers and/or combinations
thereof]
Substance de degré
de préoccupation
équivalent concernant
l'environnement
Recommandé
ED/69/2013
7/1/2015
Nom des composants
Numéro de
référence
Aucun des composants n'est répertorié.
Propriété
intrinsèque
Statut
Date de
révision
Liste des substances chimiques du tableau I, II et III de la Convention sur les armes chimiques
Protocole de Montréal (Annexes A, B, C, E)
Non inscrit.
Convention de Stockholm relative aux polluants organiques persistants
Non inscrit.
Convention de Rotterdam sur la procédure de Consentement préalable en connaissance de cause (PIC)
Non inscrit.
Non inscrit.
Protocole d'Aarhus de l'UNECE sur les POP et les métaux lourds
Non inscrit.
Listes internationales
Substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1005/2009/UE)
Non inscrit.
Consentement préalable en connaissance de cause (PIC) (649/2012/EU)
Nonylphenol ethoxylates (C2H4O)nC15H24O
Annexe I - Partie 1
Référencé
-
Annexe I - Partie 2
Référencé
Nom des composants
Statut
Annexe
Date d'édition/Date de révision
:
5/11/2017
Date de la précédente édition
:
Aucune validation
antérieure
Version
:
1
11/13