Datasheet

Conformité au Règlement (CE) N° 1907/2006 (REACH), Annexe II, tel qu'amendé par le Règlement (UE) 2015/830
Techspray 1610-100DSP
Autres Réglementations UE
Non applicable.
Annexe XVII -
Restrictions applicables
à la fabrication, à la mise
sur le marché et à
l'utilisation de certaines
substances et
préparations
dangereuses et de
certains articles
dangereux
:
Inventaire d'Europe
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Réglementations Internationales
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé
et d'environnement
Règlement UE (CE) n° 1907/2006 (REACH)
Annexe XIV - Liste des substances soumises à autorisation
Substances extrêmement préoccupantes
Aucun des composants n'est répertorié.
Directive Seveso
Ce produit est contrôlé selon la directive Seveso.
Critères de danger
Catégorie
P5c : Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 non couverts par les catégories P5a ou P5b
Annexe XIV
Aucun des composants n'est répertorié.
Liste des substances chimiques du tableau I, II et III de la Convention sur les armes chimiques
Protocole de Montréal (Annexes A, B, C, E)
Non inscrit.
Convention de Stockholm relative aux polluants organiques persistants
Non inscrit.
Convention de Rotterdam sur la procédure de Consentement préalable en connaissance de cause (PIC)
Non inscrit.
Non inscrit.
Protocole d'Aarhus de l'UNECE sur les POP et les métaux lourds
Non inscrit.
Listes internationales
Inventaire national
Australie
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Canada
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Chine
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Japon
:
Inventaire du Japon (ENCS)
: Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Inventaire du Japon (ISHL)
: Indéterminé.
Malaisie
:
Tous les composants sont répertoriés ou exclus.
Substances qui appauvrissent la couche d’ozone (1005/2009/UE)
Non inscrit.
Consentement préalable en connaissance de cause (PIC) (649/2012/EU)
Non inscrit.
Date d'édition/Date de révision
:
5/11/2017
Date de la précédente édition
:
5/11/2017
Version
:
13
13/14