User Guide

SYSTRAN Enterprise Server 7 – Online Tools User Guide 51
20. APPLICABLE LAW – DISPUTES. If you acquired the Software in The United States, this EULA
is governed by the laws of the State of California. If you acquired this Software in France, then
French law applies. If you acquired the Software in any other country, then local laws may apply.
21. FORCE MAJEURE. SYSTRAN shall not be held liable in case of impossibility or delay in
performance of the EULA due to labor disputes, force majeure or any other event beyond its control.
22. ENTIRE AGREEMENT; SEVERABILITY. This EULA (including any addendum,
amendment or exhibits to this EULA which is included with the Software) is the entire agreement
between you and SYSTRAN relating to the Software and the support services (if any) and they
supersede all prior or contemporaneous oral or written communications, proposals and
representations with respect to the Software or any other subject matter covered by this EULA. To
the extent the terms of any SYSTRAN policies or programs for support services conflict with the
terms of this EULA, the terms of this EULA shall control. If any provision of this EULA is held to be
void, invalid, unenforceable or illegal, the other provisions shall continue in full force and effect.
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Si vous avez acquis votre produit SYSTRAN au CANADA, la garantie limitée suivante vous
concerne :
GARANTIE LIMITÉE
SYSTRAN garantit que le Logiciel fonctionnera conformément aux documents inclus pendant une
période de 90 jours suivant la date de réception.
Si une garantie ou condition implicite est créée par votre État ou votre territoire et qu'une loi fédérale
ou provinciale ou État en interdit le déni, vous jouissez également d'une garantie ou condition
implicite, MAIS UNIQUEMENT POUR LES DÉFAUTS DÉCOUVERTS DURANT LA PÉRIODE DE
LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE (QUATRE-VINGT-DIX JOURS). IL N'Y A AUCUNE
GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AUX DÉFAUTS
DÉCOUVERTS APRÈS CETTE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX JOURS. Certains États ou
territoires ne permettent pas de limiter la durée d'une garantie ou condition implicite de sorte que la
limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Tous les suppléments ou toutes les mises à jour relatifs au Logiciel, notamment, les ensembles de
services ou les réparations à chaud (le cas échéant) qui vous sont fournis après l'expiration de la
période de quatre-vingt-dix jours de la garantie limitée ne sont pas couverts par quelque garantie ou
condition que ce soit, expresse ou implicite.
LIMITATION DES RECOURS ; ABSENCE DE DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES. Votre
recours exclusif pour toute violation de la présente garantie limitée est décrit ci-après. Sauf pour tout
remboursement au choix de SYSTRAN, si le Logiciel ne respecte pas la garantie limitée de
SYSTRAN et, dans la mesure maximale permise par les lois applicables, même si tout recours
n'atteint pas son but essentiel, VOUS N'AVEZ DROIT À AUCUNS DOMMAGES, NOTAMMENT
DES DOMMAGES INDIRECTS. Les modalités de la clause «Exclusion des dommages accessoires,
indirects et de certains autres dommages » sont également intégrées à la présente garantie limitée.
Certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects
ou accessoires de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous. La
présente garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez avoir d'autres
droits qui peuvent varier d'un territoire ou d'un État à un autre. VOTRE RECOURS EXCLUSIF.
L'obligation intégrale de SYSTRAN et de ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, selon le
choix de SYSTRAN de temps à autre sous réserve de toute loi applicable, a) le remboursement du
prix payé, le cas échéant, pour le Logiciel ou b) la réparation ou le remplacement du Logiciel qui ne
respecte pas la présente garantie limitée et qui est retourné à SYSTRAN avec une copie de votre
reçu. Vous recevrez la compensation choisie par SYSTRAN, sans frais, sauf que vous êtes
responsable des dépenses que vous pourriez engager (par exemple, les frais d'envoi du Logiciel à
SYSTRAN). La présente garantie limitée est nulle si la défectuosité du Logiciel est causée par un
accident, un usage abusif, une mauvaise application, un usage anormal ou un virus. Tout Logiciel
de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie initiale ou pendant trente (30)