User Guide
SYSTRAN 7 Application Packs User Guide 247
territoires ne permettent pas l'exclusion ou la limitation des dommages indirects ou
accessoires de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-¬dessus peut ne pas s'appliquer à
vous. La présente garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez
avoir d'autres droits qui peuvent varier d'un territoire ou d'un État à un autre. VOTRE
RECOURS EXCLUSIF. L'obligation intégrale de SYSTRAN et de ses fournisseurs et votre
recours exclusif seront, selon le choix de SYSTRAN de temps à autre sous réserve de
toute loi applicable, a) le remboursement du prix payé, le cas échéant, pour le Logiciel ou
b) la réparation ou le remplacement du Logiciel qui ne respecte pas la présente garantie
limitée et qui est retourné à SYSTRAN avec une copie de votre reçu. Vous recevrez la
compensation choisie par SYSTRAN, sans frais, sauf que vous êtes responsable des
dépenses que vous pourriez engager (par exemple, les frais d'envoi du Logiciel à
SYSTRAN). La présente garantie limitée est nulle si la défectuosité du Logiciel est causée
par un accident, un usage abusif, une mauvaise application, un usage anormal ou un
virus. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de garantie
initiale ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue entre ces deux périodes. Pour
exercer votre recours, vous devez communiquer avec SYSTRAN et vous adresser à
SYSTRAN SA, Attn. SYSTRAN Customer Support / La Grande Arche, 1 parvis de La
Défense 92044 Paris La défense Cedex, France, ou à la filiale de SYSTRAN de votre
pays.
DÉNI DE GARANTIES.
La garantie limitée mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui vous est
donnée et remplace toutes autres garanties expresses (s'il en est) mentionnées dans un
document ou sur un emballage. Sauf en ce qui a trait à la garantie limitée et dans la
mesure maximale permise par les lois applicables, le Logiciel et les services de soutien
technique (le cas échéant) sont fournis TELS QUELS ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS par
SYSTRAN et ses fournisseurs, lesquels par les présentes dénient toutes autres garanties
et conditions expresses, implicites ou en vertu de la loi, notamment (le cas échéant) les
garanties, devoirs ou conditions implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage
particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts déployés
selon les règles de l'art, d'absence de virus et de négligence, le tout à l'égard du Logiciel et
de la prestation des services de soutien technique ou de l'omission d'une telle prestation.
PAR AILLEURS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT AU TITRE DE
PROPRIÉTÉ, À LA JOUISSANCE OU LA POSSESSION PAISIBLE, À LA
CONCORDANCE À UNE DESCRIPTION NI QUANT À UNE ABSENCE DE
CONTREFAÇON CONCERNANT LE LOGICIEL.
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS
AUTRES DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS
APPLICABLES, EN AUCUN CAS SYSTRAN OU SES FOURNISSEURS NE SERONT
RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU
INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES DOMMAGES À
L'ÉGARD DU MANQUE À GAGNER OU DE LA DIVULGA TION DE RENSEIGNEMENTS
CONFIDENTIELS OU AUTRES, DE LA PERTE D'EXPLOITATION, DE BLESSURES
CORPORELLES, DE LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DE L'OMISSION DE REMPLIR
TOUT DEVOIR, Y COMPRIS D'AGIR DE BONNE FOI OU D'EXERCER UN SOIN
RAISONNABLE, DE LA NÉGLIGENCE ET DE TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE OU
AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) SE RAPPORTANT DE
QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À
L'INCAPACITÉ DE S'EN SERVIR, À LA PRESTATION OU À L'OMISSION D'UNE TELLE
PRESTATION DE SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE OU AUTREMENT AUX
TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT EULA OU RELATIVEMENT À UNE
TELLE DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE
VIOLATION DE GARANTIE DE SYSTRAN OU DE TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI