Administration Manual

SYSTRAN Enterprise Server 6 - Administration Guide 73
LA CONCORDANCE À UNE DESCRIPTION NI QUANT À UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON
CONCERNANT LE LOGICIEL.
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES.
DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN AUCUN CAS SYSTRAN OU
SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS,
ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES DOMMAGES
À L'ÉGARD DU MANQUE À GAGNER OU DE LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS
CONFIDENTIELS OU AUTRES, DE LA PERTE D'EXPLOITATION, DE BLESSURES CORPORELLES, DE
LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE, DE L'OMISSION DE REMPLIR TOUT DEVOIR, Y COMPRIS D'AGIR
DE BONNE FOI OU D'EXERCER UN SOIN RAISONNABLE, DE LA NÉGLIGENCE ET DE TOUTE AUTRE
PERTE CUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) SE RAPPORTANT DE
QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À L'INCAPACITÉ DE S'EN
SERVIR, À LA PRESTATION OU À L'OMISSION D'UNE TELLE PRESTATION DE SERVICES DE
SOUTIEN TECHNIQUE OU AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE DISPOSITION DU PRÉSENT EULA
OU RELATIVEMENT À UNE TELLE DISPOSITION, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE
VIOLATION DE GARANTIE DE SYSTRAN OU DE TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI SYSTRAN OU
TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. Malgré les dommages que vous pourriez subir pour
quelque motif que ce soit (notamment, tous les dommages susmentionnés et tous les dommages directs ou
généraux), l'obligation intégrale de SYSTRAN et de l'un ou l'autre de ses fournisseurs aux termes de toute
disposition du présent EULA et votre recours exclusif à l'égard de tout ce qui précède (sauf en ce qui
concerne tout recours de réparation ou de remplacement choisi par SYSTRAN à l'égard de tout manquement
à la garantie limitée) se limite au plus élevé entre les montants suivants : le montant que vous avez
réellement payé pour le Logiciel ou 5,00 Euros ou 5,00 Dollars US. Les limites, exclusions et dénis qui
précèdent (y compris les clauses ci-dessus), s'appliquent dans la mesure maximale permise par les lois
applicables, même si tout recours n'atteint pas son but essentiel.
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