Administration Manual
SYSTRAN Enterprise Server 6 - Administration Guide 72
Software or any other subject matter covered by this EULA. To the extent the terms of any SYSTRAN
policies or programs for support services conflict with the terms of this EULA, the terms of this EULA shall
control. If any provision of this EULA is held to be void, invalid, unenforceable or illegal, the other provisions
shall continue in full force and effect.
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Si vous avez acquis votre produit SYSTRAN au CANADA, la garantie limitée suivante vous concerne :
GARANTIE LIMITÉE
SYSTRAN garantit que le Logiciel fonctionnera conformément aux documents inclus pendant une période de
90 jours suivant la date de réception.
Si une garantie ou condition implicite est créée par votre État ou votre territoire et qu'une loi fédérale ou
provinciale ou État en interdit le déni, vous jouissez également d'une garantie ou condition implicite, MAIS
UNIQUEMENT POUR LES DÉFAUTS DÉCOUVERTS DURANT LA PÉRIODE DE LA PRÉSENTE
GARANTIE LIMITÉE (QUATRE-VINGT-DIX JOURS). IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE
QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AUX DÉFAUTS DÉCOUVERTS APRÈS CETTE PÉRIODE DE
QUATRE-VINGT-DIX JOURS. Certains États ou territoires ne permettent pas de limiter la durée d'une
garantie ou condition implicite de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas s'appliquer à vous.
Tous les suppléments ou toutes les mises à jour relatifs au Logiciel, notamment, les ensembles de services
ou les réparations à chaud (le cas échéant) qui vous sont fournis après l'expiration de la période de quatre-
vingt-dix jours de la garantie limitée ne sont pas couverts par quelque garantie ou condition que ce soit,
expresse ou implicite.
LIMITATION DES RECOURS ; ABSENCE DE DOMMAGES INDIRECTS OU AUTRES. Votre recours
exclusif pour toute violation de la présente garantie limitée est décrit ci-après. Sauf pour tout remboursement
au choix de SYSTRAN, si le Logiciel ne respecte pas la garantie limitée de SYSTRAN et, dans la mesure
maximale permise par les lois applicables, même si tout recours n'atteint pas son but essentiel, VOUS
N'AVEZ DROIT À AUCUNS DOMMAGES, NOTAMMENT DES DOMMAGES INDIRECTS. Les modalités de
la clause «Exclusion des dommages accessoires, indirects et de certains autres dommages » sont
également intégrées à la présente garantie limitée. Certains États ou territoires ne permettent pas l'exclusion
ou la limitation des dommages indirects ou accessoires de sorte que la limitation ou l'exclusion ci-dessus
peut ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous
pouvez avoir d'autres droits qui peuvent varier d'un territoire ou d'un État à un autre. VOTRE RECOURS
EXCLUSIF. L'obligation intégrale de SYSTRAN et de ses fournisseurs et votre recours exclusif seront, selon
le choix de SYSTRAN de temps à autre sous réserve de toute loi applicable, a) le remboursement du prix
payé, le cas échéant, pour le Logiciel ou b) la réparation ou le remplacement du Logiciel qui ne respecte pas
la présente garantie limitée et qui est retourné à SYSTRAN avec une copie de votre reçu. Vous recevrez la
compensation choisie par SYSTRAN, sans frais, sauf que vous êtes responsable des dépenses que vous
pourriez engager (par exemple, les frais d'envoi du Logiciel à SYSTRAN). La présente garantie limitée est
nulle si la défectuosité du Logiciel est causée par un accident, un usage abusif, une mauvaise application, un
usage anormal ou un virus. Tout Logiciel de remplacement sera garanti pour le reste de la période de
garantie initiale ou pendant trente (30) jours, selon la plus longue entre ces deux périodes. Pour exercer
votre recours, vous devez communiquer avec SYSTRAN et vous adresser à SYSTRAN SA, Attn. SYSTRAN
Customer Support / La Grande Arche, 1 parvis de La Défense 92044 Paris La défense Cedex, France, ou à
la filiale de SYSTRAN de votre pays.
DÉNI DE GARANTIES.
La garantie limitée mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui vous est donnée et
remplace toutes autres garanties expresses (s'il en est) mentionnées dans un document ou sur un
emballage. Sauf en ce qui a trait à la garantie limitée et dans la mesure maximale permise par les lois
applicables, le Logiciel et les services de soutien technique (le cas échéant) sont fournis TELS QUELS ET
AVEC TOUS LES DÉFAUTS par SYSTRAN et ses fournisseurs, lesquels par les présentes dénient toutes
autres garanties et conditions expresses, implicites ou en vertu de la loi, notamment (le cas échéant) les
garanties, devoirs ou conditions implicites de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier,
d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des efforts déployés selon les règles de l'art,
d'absence de virus et de négligence, le tout à l'égard du Logiciel et de la prestation des services de soutien
technique ou de l'omission d'une telle prestation. PAR AILLEURS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU
CONDITION QUANT AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À LA JOUISSANCE OU LA POSSESSION PAISIBLE, À