User Guide

SYSTRAN Enterprise Server 6 – Online Tools User Guide 39
jours, selon la plus longue entre ces deux périodes. Pour exercer votre recours, vous devez
communiquer avec SYSTRAN et vous adresser à SYSTRAN SA, Attn. SYSTRAN Customer
Support / La Grande Arche, 1 parvis de La Défense 92044 Paris La défense Cedex, France, ou à la
filiale de SYSTRAN de votre pays.
DÉNI DE GARANTIES.
La garantie limitée mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui vous est donnée
et remplace toutes autres garanties expresses (s'il en est) mentionnées dans un document ou sur
un emballage. Sauf en ce qui a trait à la garantie limitée et dans la mesure maximale permise par
les lois applicables, le Logiciel et les services de soutien technique (le cas échéant) sont fournis
TELS QUELS ET AVEC TOUS LES DÉFAUTS par SYSTRAN et ses fournisseurs, lesquels par les
présentes dénient toutes autres garanties et conditions expresses, implicites ou en vertu de la loi,
notamment (le cas échéant) les garanties, devoirs ou conditions implicites de qualité marchande,
d'adaptation à un usage particulier, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des
efforts déployés selon les règles de l'art, d'absence de virus et de négligence, le tout à l'égard du
Logiciel et de la prestation des services de soutien technique ou de l'omission d'une telle prestation.
PAR AILLEURS, IL N'Y A AUCUNE GARANTIE OU CONDITION QUANT AU TITRE DE
PROPRIÉTÉ, À LA JOUISSANCE OU LA POSSESSION PAISIBLE, À LA CONCORDANCE À UNE
DESCRIPTION NI QUANT À UNE ABSENCE DE CONTREFAÇON CONCERNANT LE LOGICIEL.
EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES
DOMMAGES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EN
AUCUN CAS SYSTRAN OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DES
DOMMAGES SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU INDIRECTS DE QUELQUE
NATURE QUE CE SOIT (NOTAMMENT, LES DOMMAGES À L'ÉGARD DU MANQUE À GAGNER
OU DE LA DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS OU AUTRES, DE LA
PERTE D'EXPLOITATION, DE BLESSURES CORPORELLES, DE LA VIOLATION DE LA VIE
PRIVÉE, DE L'OMISSION DE REMPLIR TOUT DEVOIR, Y COMPRIS D'AGIR DE BONNE FOI OU
D'EXERCER UN SOIN RAISONNABLE, DE LA NÉGLIGENCE ET DE TOUTE AUTRE PERTE
PÉCUNIAIRE OU AUTRE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT) SE RAPPORTANT DE
QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L'UTILISATION DU LOGICIEL OU À L'INCAPACITÉ DE
S'EN SERVIR, À LA PRESTATION OU À L'OMISSION D'UNE TELLE PRESTATION DE
SERVICES DE SOUTIEN TECHNIQUE OU AUTREMENT AUX TERMES DE TOUTE
DISPOSITION DU PRÉSENT EULA OU RELATIVEMENT À UNE TELLE DISPOSITION, MÊME EN
CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE RESPONSABILITÉ
STRICTE, DE VIOLATION DE CONTRAT OU DE VIOLATION DE GARANTIE DE SYSTRAN OU
DE TOUT FOURNISSEUR ET MÊME SI SYSTRAN OU TOUT FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE
LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RECOURS. Malgré les dommages que vous pourriez subir
pour quelque motif que ce soit (notamment, tous les dommages susmentionnés et tous les
dommages directs ou généraux), l'obligation intégrale de SYSTRAN et de l'un ou l'autre de ses
fournisseurs aux termes de toute disposition du présent EULA et votre recours exclusif à l'égard de
tout ce qui précède (sauf en ce qui concerne tout recours de réparation ou de remplacement choisi
par SYSTRAN à l'égard de tout manquement à la garantie limitée) se limite au plus élevé entre les
montants suivants : le montant que vous avez réellement payé pour le Logiciel ou 5,00 Euros ou
5,00 Dollars US. Les limites, exclusions et dénis qui précèdent (y compris les clauses ci-dessus),
s'appliquent dans la mesure maximale permise par les lois applicables, même si tout recours
n'atteint pas son but essentiel.
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