Operating Instructions

GARANTIE EUROPÉENNE
1. Général
Cette garantie est accordée sans préjudice et en supplément aux droits reconnus du consommateur vis-à-vis du vendeur prévus par le décret législatif royal du
16 Novembre approuvant le texte mis à jour de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs et autre législation complémentaire. En
conséquence, les droits légaux reconnus pour le consommateur ne sont pas limités ou exclus selon la législation régionale, nationale ou européenne concernée.
Cette garantie sera valable dans tous les États Membres de l'Union Européenne avec les limitations correspondant légalement au pays dans lequel elles sont
prévues être mises en œuvre selon leurs législation de mise en œuvre.
Nonobstant ce qui précède, SUNSTECH respectera les droits et limitations liées à la garantie du produit correspondant légalement à chacun des États listés dans
les Annexes selon leurs législation de mise en œuvre pour tout produit pour autant qu'il soit prévu pour le marché de l'UE et ai été acheté ou utilisé par le
consommateur ou l'utilisateur dans l'UE.
2. Garantie légale
Ce produit SUNSTECH a une garantie de deux (2) ans à compter de la date de livraison et/ou d'achat. Durant la période ci-dessus, SUNSTECH sera tenu
responsable de tout manque de conformité du produit en ce qui concerne le contrat selon les dispositions de la Loi pour la protection des consommateurs et
utilisateurs, qui accordera le droit au consommateur de demander la réparation ou le remplacement du produit à moins que l'une de ces options soit
objectivement impossible ou disproportionnée.
En conséquence, le remède (c'est-à-dire la réparation ou le remplacement) sera considéré être disproportionné s'il impose des coûts non raisonnables au
vendeur. Pour le déterminer, ce qui suit doit être considéré: (i) la valeur du produit en absence de manque de conformité; (ii) la pertinence du manque de
conformité; et (iii) si l'autre forme de remède peut être effectué sans inconvénient important au consommateur et à l'utilisateur.
Pour déterminer si les coûts ne sont pas raisonnables, les coûts subis pour une forme de remède doit être plus élevé de façon importante que les coûts
correspondant à l'autre forme de remède.
De plus, le consommateur peut choisir entre demander une réduction de prix ou résilier le contrat, s'il n'a pas le droit de demander la réparation ou le