SDS
江苏苏美达五金工具有限公司测试中心 SUMEC
Numéro du compte-rendu : SUMEC-2020-014
《OSHA》(Loi de sécurité et de salubrité du travail)
《有毒物质控制法》
《Loi réglementant les substances toxiques》(TSCA)
《消费产品安全法》
《Loi sur la sécurité des produits de consommation》(CPSA)
《联邦环境污染控制法》
《Loi fédérale sur le contrôle de la pollution de l’environnement》(FEPCA)
《石油污染法案》
《Loi sur la pollution par le pétrole》(OPA)
《超级基金修正案和再授权法案Ⅲ(302/311/312/313)》
《Titre III de la Loi portant modification et réautorisation du Fonds spécial pour
l’environnement (302/311/312/313)》(SARA)
《资源保护及恢复法案》
《Loi portant sur la conservation et la récupération des ressources》(RCRA)
《安全饮用水法》
《Loi sur la qualité de l’eau》(CWA)
《加州65 提案》
《Proposition 65 de l’État de Californie》
《美国联邦法规》
《Code des règlements fédéraux》(CFR)
根据所有联邦、州和地方法律。
Conformément à toutes les lois fédérales, d’État provinciales, territoriales et
locales.
16. 其他信息
Autres informations
本文件仅对由委托方江苏苏美达五金工具有限公司提供的,并由江苏苏美达五金工
具有限公司生产的电池 24VBAT-LTE 型号有效。该电池的成分信息由委托方提供
并承诺其完整性和准确性。用户应仔细阅读此文件,并按照正确的方法使用电池,
如因电池使用不当造成的损害或损失,江苏苏美达五金工具有限公司(SUMEC)不
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