CE DoC

No. 2022-03-836
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FR DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
1.
Description du produit: Accessoires pour systèmes multifonctions
2.
Nom et adresse du
fabricant :
3.
Cette déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4.
Objet de la déclaration:
5. L'objet de la déclaration décrite ci-dessus est en conformité avec la législation d'harmonisation de
l'Union européenne :
6. Références aux normes harmonisées pertinentes utilisées ou à des références aux autres que les
spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée :
7. L'organisme notifié ... (nom, numéro) ... a effectué la description de l'intervention ... et délivré le
certificat : ...
8.
Accessoires et composants, y compris logiciels, qui permettent à l'équipement radio de fonctionner
comme prévu et couverts par la déclaration de conformité de l'UE sur la base de la décision d'acte
délégué :
9.
Informations supplémentaires :
Signé pour et au nom du représentant autorisé :
Lieu et date de délivrance :
nom
, fonction, signature: