CE DoC

No. 2021-08-694
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FR
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
1. Description du produit: Système Multifonctions Numérique Couleur
2. Nom et adresse du fabricant :
3. Cette déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Objet de la déclaration:
5. L'objet de la déclaration décrite ci-dessus est en conformité avec la législation d'harmonisation de
l'Union européenne :
6. Références aux normes harmonisées pertinentes utilisées ou à des références aux autres que les
spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée :
7. L'organisme notifié ... (nom, numéro) ... a effectué la description de l'intervention ... et délivré le
certificat : ...
8. Accessoires et composants, y compris logiciels, qui permettent à l'équipement radio de fonctionner
comme prévu et couverts par la déclaration de conformité de l'UE sur la base de la décision d'acte
délégué :
9. Informations supplémentaires :
Signé pour et au nom du représentant autorisé :
Lieu et date de délivrance :
nom, fonction, signature: