CE DoC
No. 2022-05-889
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FR DÉCLARATION DE CONFORMITÉ
1. Description du produit: S
y
stème multifonctions numérique
2.
N
om et adresse du fabricant :
3. Cette déclaration de conformité est établie sous la seule responsabilité du fabricant.
4. Ob
j
e
t
de la déclaration:
5. L'objet de la déclaration décrite ci-dessus est en conformité avec la législation d'harmonisation de
l'Union européenne :
6. Références aux normes harmonisées pertinentes utilisées ou à des références aux autres que les
spécifications techniques par rapport auxquelles la conformité est déclarée :
7. L'organisme notifié ... (nom, numéro) ... a effectué la description de l'intervention ... et délivré le
certificat : ...
8. Accessoires et composants, y compris logiciels, qui permettent à l'équipement radio de fonctionner
comme prévu et couverts par la déclaration de conformité de l'UE sur la base de la décision d'acte
délé
g
ué :
9. Informations supplémentaires :
Si
g
né pour et au nom du représentant autorisé :
Lieu et date de délivrance :
nom, fonction, si
g
nature:










