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Conditions de Licence pour le SE Azure Sphere et le Service de

sécurité Azure Sphere

Langue demandée

SI VOUS RÉSIDEZ (OU SI VOTRE SIÈGE SOCIAL SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE

ATTENTIVEMENT LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ET LA CLAUSE DE RENONCIATION AUX ACTIONS DE

GROUPE DE L’ARTICLE [10]. ELLES AFFECTENT VOS DROITS EN CAS DE LITIGE.

Les présentes constituent un contrat (« Contrat ») entre la partie achetant un kit de développement

Azure Sphere de Seeed Technology Co., Ltd avec lequel le présent Contrat est fourni (« Appareil »), en

son propre nom ou au nom de toutes les personnes physiques ayant accès à cet Appareil

(collectivement, « vous » ou « votre ») et Seeed Technology Co., Ltd (« Société », « nous », « nos », ou

« notre ») concernant l’Appareil et le SE Azure Sphere et le Service de sécurité Azure Sphere inclus avec

l’Appareil (lesdits SE Azure Sphere et Service de sécurité Azure Sphere étant désignés collectivement par

les « Services »). Si vous concluez le présent Contrat pour le compte d’une société ou d’une autre

personne morale, alors vous déclarez et garantissez disposer de l’autorité pour lier cette société ou

personne morale et que « vous » et « votre » se réfèrent également à cette entité. Le présent Contrat

s’applique également à tout logiciel, microprogramme ou toutes applications de Société (collectivement

les « Applications ») que Société peut inclure ou fournir avec l’Appareil. Le terme « Appareil » est réputé

inclure toutes Applications, sauf si et dans la mesure où les « Applications » sont traitées autrement de

manière expresse dans le présent Contrat. Vous devez lire l’intégralité des accords, y compris les

conditions supplémentaires qui peuvent accompagner l’Appareil ou les Services, ainsi que toutes les

conditions accessibles via des liens, car toutes les dispositions sont importantes et constituent ensemble

le présent Contrat qui vous est applicable.

En acceptant le présent Contrat ou en accédant ou en utilisant (ou en tentant d’accéder ou d’utiliser)

les Applications ou les Services, vous acceptez l’ensemble des présentes conditions et consentez à la

transmission de certaines informations, y compris des Données relatives à l’Appareil pendant votre

utilisation des Services. Si vous n’acceptez pas de respecter les présentes conditions, vous ne pouvez

pas utiliser les Applications ou Services et vous pouvez contacter Société, ou votre revendeur, pour

connaître sa politique de retour et renvoyer l’Appareil pour obtenir un remboursement ou un crédit en

vertu de cette politique.

1. Vue d’ensemble.

a. Services. Les Services incluent le logiciel SE Azure Sphere préinstallé sur votre Appareil, toutes

mises à jour que nous ou nos Prestataires fournissons sur ce logiciel, et le Service de sécurité

Azure Sphere au travers duquel nous ou nos Prestataires pouvons fournir lesdites mises à jour

(ainsi que toutes mises à jour des Applications). Bien que le Service de sécurité Azure Sphere

puisse être utilisé pour distribuer des mises à jour des Applications, les Services n’incluent pas

lesdites Applications (ou les mises à jour des Applications) elles-mêmes.

b. Applicabilité. Le présent Contrat s’applique aux Services, y compris l’ensemble des polices,

icônes, images ou fichiers sonores inclus dans les Services, ainsi qu’à toutes mises à jour des

Services que nous ou nos Prestataires fournissons, à moins que d’autres conditions leur soient

jointes. Les éventuelles dispositions du présent Contrat relatives à une caractéristique ou à une

fonction non disponible sur votre Appareil ne s’appliquent pas.

Summary of content (9 pages)

PAGE 1
Conditions de Licence pour le SE Azure Sphere et le Service de sécurité Azure Sphere Langue demandée SI VOUS RÉSIDEZ (OU SI VOTRE SIÈGE SOCIAL SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ET LA CLAUSE DE RENONCIATION AUX ACTIONS DE GROUPE DE L’ARTICLE [10]. ELLES AFFECTENT VOS DROITS EN CAS DE LITIGE. Les présentes constituent un contrat (« Contrat ») entre la partie achetant un kit de développement Azure Sphere de Seeed Technology Co.
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c. Conditions Supplémentaires. L’Appareil peut inclure des caractéristiques et fonctionnalités fournies par nos affiliés, concédants et fournisseurs, y compris Microsoft Corporation ou ses affiliés applicables (collectivement, « Prestataires »). Lesdites caractéristiques et fonctionnalités incluent les Services pour lesquels Microsoft Corporation ou ses affiliés applicables sont Prestataires.
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. Droits d’utilisation. Conformément aux limitations du présent Contrat, vous n’êtes autorisé à utiliser les Services que sur l’Appareil avec lequel vous les avez acquis. Vous ne pouvez utiliser les Services sur l’Appareil qu’à des fins d’évaluation et non commerciales, vous ne pouvez redistribuer ni revendre un Appareil qui inclut les Services (que ce soit séparément ou conjointement à tous autres appareils commerciaux pour utilisateur final). 4.
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nécessaire pour activer d’autres fonctionnalités de l’Appareil, telles que les fonctionnalités de connectivité « intelligente » de l’Appareil). 7. Restrictions géographiques et à l’exportation. Si l’utilisation des Services est limitée à une zone géographique donnée, vous ne pouvez les utiliser que dans cette zone géographique.
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envoyez une Notification de Litige par courrier à Société, à l’attention de : LEGAL DEPARTMENT (SERVICE JURIDIQUE), et Société la transmettra à l’autre Prestataire. Mentionnez votre nom et vos coordonnées, le problème concerné et la réparation attendue. En cas de litige vous opposant à Microsoft, un formulaire est disponible à l’adresse (aka.ms/disputeform). Nous suivrons la même procédure en cas de litige nous opposant à vous.
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iii. Litiges portant sur tout montant. Si vous êtes à l’origine de la procédure d’arbitrage, Microsoft réclamera le paiement des honoraires et frais d’arbitre ou de l’AAA encourus, ainsi que les frais de dossier qu’elle a remboursés uniquement dans la mesure où l’arbitre juge que la procédure d’arbitrage est futile ou a été engagée dans un but illégitime.
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dont vous disposez en cas de violation d’une garantie ou condition imposée par votre législation locale. c. Consultez le fabricant de l’Appareil pour obtenir un service entrant dans le cadre de la garantie ou pour déterminer si votre Appareil est couvert par une garantie du fabricant de l’Appareil. 12. Limitation de responsabilité a.
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doit notifier l’autre partie et remplir les obligations non exécutées dès que l’Événement de Force Majeure a cessé de produire ses effets. d. Intégralité des accords ; Applicabilité. Le présent Contrat constitue l’intégralité des accords entre les parties sur l’objet visé par les présentes et annule et remplace l’ensemble des communications simultanées ou antérieures.