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Aux fins de dédouanement, les piles sont définies comme un « article ».
Classifiées comme déchet non dangereux (non inflammables, corrosives, réactives ou toxiques). La
règlementation des déchets de type universel (40 CFR 273) ne s'applique pas. Les exigences étatiques
peuvent être plus rigoureuses que les exigences fédérales.
Aucun avertissement requis selon l'évaluation d'une tierce partie.
Exempt
Les piles domestiques ne sont pas répertoriées comme un produit dangereux.
29 CFR 1910.1200(b) (6) (v)
Sans mercure
Aucune des substances énumérées n’est présente (> 0,01 % w/w)
Une FDS n’est pas requise pour les piles alcalines domestiques.
JAMP est une Association de l’industrie japonaise qui a développé le concept d’un feuillet de
renseignements d’article (FRA) comme outil de la chaîne d’approvisionnement afin de partager et de
communiquer des informations chimiques contenues dans les articles. Le processus de création de FR est
basé sur les substances « déclarables » pour répondre aux exigences règlementaires mondiales ainsi que sur
les substances à être signalées par la GADSL, JIG, etc.
Une norme internationale qui est entrée en vigueur en mars 2012 concernant la déclaration pour les
produits électriques et électroniques. La CEI 62474 remplace le défunt Joint Industry Guide – Material
Declaration for Electro-technical Products (JIG-101-Ed 4.1 (21 mai 2012)
Le principe général d’une substance à être incluse dans la base de données comme une substance déclarable
est : 1) Les lois ou règlementations nationales existantes et pertinentes d’un pays membre de la CEI
relatives aux produits électrotechniques et qui interdisent ou restreignent des substances, ou qui ont une
obligation d’étiquetage, de communication, de déclaration ou de notification, et 2) l’application des critères
de la norme CEI 62474 qui se résulte en l’identification de substance déclarable.
Les exigences et les critères de classification FDS du SGH ne s’appliquent pas aux articles ou produits (tels
que les piles) qui ont une forme fixe, qui ne sont pas destinés à libérer un produit chimique. L’exemption de
l’article se trouve à la section 1.3.2.1.1 du SGH et se lit comme suit : Le SGH s’applique aux produits
chimiques purs, à leurs solutions diluées et aux mélanges de produits chimiques. « Articles » tel que défini
par la norme sur la communication des renseignements à l’égard des matières dangereuses
(29 CFR 1900.1200) de l’OSHA des États-Unis, ou par définition similaire, se trouvent en dehors du champ
d’application du système.
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AA, 9 V
Normes de certification : ANSI/UL 217 Détecteurs de fumée à simple ou multiples stations
40 CFR 704.3; 710.2(3) (c); et (19 CFR 12.1209[a])
Titre 1 ― Chapitre 2 ― Ar`cle 3(3)
Section 1.3.2.1
AIS - ALK wFR 4 of 5