Certifications 2

INSTRUCTIONS POUR LA SECURITE
D’UTILISATION
Nom
commercial,
nom du produit,
:
powertex®, powerfil®, E-Glas, S-Glas,
basalt continuous, powermat, powerflex
,
powernet, glanamat, sinamat
Date
d’établissement:
24.08.2008
Version :
2003-2008-2
Date de
modification:
12.11.2008
Seite : 9 / 10
Respecter les règlements nationaux et régionaux suivants :
1.
Loi relative à la promotion du recyclage et d’une garantie de l’élimination des déchets
respectueuse de l’environnement (loi allemande sur la gestion du recyclage et les déchets KrW
-
/AbfG) en date du 27.09.1994 dans sa version du 12 septembre 1996 (JO all. I p. 1354).
2. Règlement régional sur la gestion des déchets
Les cartons propres, bois, matières plastiques (films ou sachets) et les emballages peuvent être
éliminés par des unités d’élimination de déchets spécialement conçues pour ces produits (c. à. d.
pour le recyclage ou l’utilisation comme combustible).
14. INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
Règlements internationaux de transport :
Les produits en fibres de verre (à filament continu) ne
consituent pas de substances dangereuses
selon le règlement sur les substances dangereuses
(GefStoffV) dans sa version du 18 juillet 1995.
C’est pourquoi il n’est pas nécessaire de prévoir des
me
sures particulières pour le transport et l’étiquetage pour le transport par voie routière, sur les
eaux non maritimes et par voie aérienne.
Cependant, il est conseillé de transporter et de stocker le
produit dans un état sec et dans son emballage original.
IMDG/IM – RID – ADR – ICAO – IATA – DOT - TDG - MEX non réglé
15. INFORMATIONS REGLEMENTAIRES
Le produit n’est pas nocif au sens des Directives Européennes 99/45/CE, 67/548/CEE
avec
leurs dernières modifications.
Indications sur la non-cancérogénicité
Selon les directives de l’UE, les fibres de verre à filament continu sont classifié dans
ces produits
comme non-cancérogène.
La fibre de verre à filament continu ne fait pas partie du champ d’application de la Directive UE
67/548/CEE avec la modification 97/69/CE puisqu’il ne s'agit pas de «
fibres à orientation
aléatoire ».
Le Centre International de Recherche sur le Cancer (IARC) a classifié en juin 1987 et en octobre
2001 les fibres de verre à filament continu comme non-classifiable qua
nt à la cancérogénicité
humaine (groupe 3).
Les résultats des examens effectués sur l’homme et sur des animaux étaient
insuffisants selon l’IARC
pour justifier un classement de la fibre de verre à filament continu ayant
un effet confirmé, probable ou possible cancérogène.
Banques de données nationales des substances chimiques