Datasheet

Date de révision: 09.06.2020 Révision: 2.3
Distrelec Foam Cleaner- 400ml aerosol
Transport en vrac
conformément à l’annexe II de
la convention Marpol 73/78 et
au recueil IBC
Non pertinent.
RUBRIQUE15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Réglementations nationales Classe de risque pour le milieu aquatique (CH): B
Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles, OCOV (RS
814.018): Teneur en COV: 8.8 %
Législation UE Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que
les restrictions applicables à ces substances (REACH), amendé.
Règlement (UE) N° 2015/830 de la Commission du 28 mai 2015.
Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,
amendé.
Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 sur les
détergents, modifié.
Directive du Conseil du 20 mai 1975 concernant le rapprochement des législations des États
membres relatives aux générateurs aérosols (75/324/CEE), révisée.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Aucune évaluation de la sécurité chimique n'a été effectuée.
Inventaires
UE (EINECS/ELINCS)
Aucun ingrédient n'est listé ou exempté.
RUBRIQUE16: Autres informations
Abbréviations et acronymes
utilisés dans la fiche de
données de sécurité
ADR: Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par
route.
ADN: Accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de
navigation intérieures.
RID: Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises.
IATA: Association Internationale du Transport Aérien.
ICAO: Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises
dangereuses.
IMDG: Code maritime international des marchandises dangereuses.
CAS: Chemical Abstracts Service.
ETA: Estimation de la toxicité aiguë
CL50: Concentration létale pour 50 % de la population testée (concentration létale médiane).
DL50: Dose létale médiane pour 50 % de la population testée (dose létale médiane) .
CE₅₀: La concentration effective de substance qui cause 50% de réaction maximum.
PBT: Persistant, Bioaccumulable et Toxique.
vPvB: Très persistant et très bioaccumulable.
Sigles et abbréviations utilisés
dans la classification
Aerosol = Aérosol
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