Datasheet

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SECTION 15 : Informations règlementaires
Réglementation/légalisation
en matière de sécurité, de
santé et d'environnement
spécifique à la substance ou
au mélange
Directive 2000/39/CE de la Commission du 8 juin 2000 relative à
l'établissement d'une première liste de valeurs limites d'exposition
professionnelle de caractère indicatif en application de la directive
98/24/CE du Conseil concernant la protection de la santé et de la sécurité
des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de
travail. Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du
Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et
l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions
applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne
des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le
règlement (CEE) n o 793/93 du Conseil et le règlement (CE) n o 1488/94 de
la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives
91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission
Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16
décembre 2008 concernant classification, l'étiquetage et l'emballage des
substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives
67/548/CEE et 1999/45/CE, et modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006
avec des modifications. Directive 91/322/CEE de la Commission du 29 mai
1991 concernant la fixation de valeurs limites indicatives par la mise en
oeuvre de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des
travailleurs contre les risques d'exposition à des agents chimiques,
physiques et biologiques au travail.
au travail.
15.1 Evaluation de la sécurité chimique.
Aucune évaluation de la sécurité chimique n'a été effectuée.
SECTION 16 : Autres informations
Autres informations
Révision
Ce document diffère de la version précédente dans les domaines
suivants ; 3-Informations additionnelles.
8-Informations additionnelles.
16-Glossaire.
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