User manual RC-CHA-212-COPY-1

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CONDITIONS DE GARANTIE & EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Si des défauts dans les matériaux ou dans la fabrication devaient survenir sur un produit distribué ou fabriqué
par RC-Plus, division de JSP Group Intl nv, et acheté par un consommateur, nous RC-Plus, reconnaissons
l’obligation de corriger ces fautes ou défauts dans les limites décrites ci-dessous. Cette garantie constructeur
s’ajoute et n’affecte pas les droits légaux et contractuels de l’utilisateur qui s’appliquent lors de l’achat de
tels produits. RC-Plus garanti à l’utilisateur que ses produits sont exempts de défauts des matériaux, de
fabrication, en fonction de l’état général des connaissances et de la technologie au moment de la fabrication.
Le défaut responsable de dommages doit être prouvé comme étant présent sur le produit à ce moment. Les
demandes d’indemnisation résultant de dommages indirects, ou la responsabilité des produits, ne seront
pas considérées comme valides sauf si elles relèvent de dispositions légales impératives. Si des défauts
des matériaux ou de fabrication devaient survenir sur un produit distribué ou fabriqué par RC-Plus dans la
communauté Européenne (CE) et acheté par un consommateur, RC-Plus s’engage à corriger ces défauts
dans les limites décrites ci-dessous.
Cette déclaration du fabricant n’a aucun effet sur les droits légaux ou contractuels du consommateur vis-
à-vis des défauts résultant du contrat d’achat entre le consommateur et le distributeur ou le revendeur.
Étendue de la garantie
Si une demande de prise en charge sous garantie est faite, nous choisissons de réparer ou de remplacer
le bien défectueux. Nous ne prenons pas en considération les demandes supplémentaires, en particulier le
remboursement des frais en rapport avec le défaut (par exemple les coûts d’installation ou de démontage),
et les demandes de compensation pour les dommages indirects, à moins qu’ils ne soient prévus par la loi.
Ceci n’a aucune incidence sur les demandes liées aux dispositions légales, particulièrement selon les lois
sur la responsabilité des produits.
Dispositions de la garantie
L’acheteur doit faire sa demande de prise en charge sous garantie par écrit, et doit joindre une preuve
d’achat originale (par exemple : facture, reçu, bon de livraison) et la carte de garantie appropriée. Il doit
envoyer le produit défectueux à notre représentant local, ou directement à RC-Plus, division de JSP
Group Intl nv, Geelseweg 80, 2250 Olen, Belgique, à ses propres risques et à ses frais.
L’acheteur doit indiquer les défauts de matières ou de fabrication, ou les symptômes du défaut, aussi
précisément que possible, afin que nous puissions vérifier si l’obligation de garantie est applicable. Les frais
de transport de l’acheteur vers nous et de nous vers l’acheteur sont intégralement aux frais et aux risques
du consommateur.
Annulation de la garantie
Le consommateur ne peut pas demander la prise en charge sous garantie quand le défaut affectant le
produit résulte de l’usure naturelle, de l’usage en compétition, ou d’une utilisation incorrecte (y compris
le montage), ou d’efforts externes. Le respect par l’utilisateur des instructions de montage et d’utilisation
du produit, y compris l’installation, l’utilisation, et l’entretien des éléments en relation ne peuvent pas être
supervisés par RC-Plus. En conséquence, RC-Plus n’est en aucun cas responsable des pertes, dégâts
ou coûts résultants d’une mauvaise utilisation ou d’un comportement, liés d’une manière ou d’une autre
aux dispositions exposées ci-dessus. Sauf dispositions légales contraires, RC-Plus n’est en aucun cas