Manual

52 Contrat de licence de Tait
Français
MICROLOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION ÉCRITE
ASSOCIÉE EN CAS D’UNE TELLE RÉSILIATION.
GARANTIE LIMITÉE
LE LOGICIEL OU LE MICROLOGICIEL (Y COMPRIS LES
C
OMPOSANTS LIBRES) EST FOURNI PAR TAIT ET ACCEPTÉ
PAR LE TITULAIRE « TEL QUEL », SANS GARANTIE
EXPLICITE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE
SOIT, Y COMPRIS MAIS NON LIMITÉ À TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER. LE TITULAIRE RECONNAÎT QUE LE
L
OGICIEL OU LE MICROLOGICIEL (Y COMPRIS LES
C
OMPOSANTS LIBRES) EST UTILISÉ PAR LUI À DES FINS
PROFESSIONNELLES ET CONFORMÉMENT À LA
RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR. AUCUNE DISPOSITION OU
GARANTIE IMPLICITE PRÉVUE PAR LA RÉGLEMENTATION
NE S ’APPLIQUE AU PRÉSENT CONTRAT. TAIT NE
GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS INTÉGRÉES AU
L
OGICIEL OU AU MICROLOGICIEL (Y COMPRIS LES
COMPOSANTS LIBRES) RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU
T
ITULAIRE, NI QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL OU
DU MICROLOGICIEL (Y COMPRIS LES COMPOSANTS
LIBRES) SERA ININTERROMPU ET EXEMPT D’ERREURS.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
TAIT NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE POUR
RESPONSABLE VIS À VIS DU TITULAIRE OU DE TOUTE
AUTRE PERSONNE QUELLE QU’ELLE SOIT, QUE CE SOIT
EN ACTION DÉLICTUELLE (Y COMPRIS POUR
NÉGLIGENCE), DANS LE CADRE D’UN CONTRAT (SAUF
DISPOSITION EXPRESSE DU PRÉSENT CONTRAT), DE
L’EQUITY OU EN VERTU DE TOUS STATUTS OU DANS
TOUT AUTRE CADRE LÉGAL, POUR TOUT DOMMAGE
GÉNÉRAL, PARTICULIER, EXEMPLAIRE, PUNITIF, DIRECT
OU INDIRECT DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC
L’UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE
L
OGICIEL OU LE MICROLOGICIEL (Y COMPRIS LES
C
OMPOSANTS LIBRES).
L
E RECOURS EXCLUSIF DU TITULAIRE CONTRE TAIT EST
LIMITÉ À LA VIOLATION DU CONTRAT ET L’ENTIÈRE
RESPONSABILITÉ DE TAIT POUR UNE TELLE DEMANDE
EST LIMITÉE, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DE TAIT, À LA
RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DU LOGICIEL OU
DU MICROLOGICIEL OU AU REMBOURSEMENT DU PRIX
D’ACHAT DU LOGICIEL OU DU MICROLOGICIEL.
GÉNÉRALITÉS
LE TITULAIRE CONFIRME QU’IL RESPECTERA LES
DISPOSITIONS LÉGALES RELATIVES AU LOGICIEL OU AU
M
ICROLOGICIEL.
DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
LE PRÉSENT CONTRAT EST SOUMIS ET DOIT ÊTRE
INTERPRÉTÉ CONFORMÉMENT À LA LOI NÉO-
ZÉLANDAISE, ET TOUT LITIGE ENTRE LES PARTIES
CONCERNANT LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT FERA
L’OBJET D’UNE DÉCISION JUDICIAIRE PAR LES
TRIBUNAUX NÉO-ZÉLANDAIS. NÉANMOINS, TAIT PEUT,
À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, ENGAGER DES
POURSUITES POUR TOUTE VIOLATION DES CONDITIONS
GÉNÉRALES DU PRÉSENT CONTRAT OU POUR TOUTE
APPLICATION DE TOUT JUGEMENT EN RAPPORT AVEC
UNE VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT DANS TOUTE
JURIDICTION QUE TAIT CONSIDÉRERA COMME
ADAPTÉE AFIN D’ASSURER LE RESPECT DES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT OU
D’OBTENIR RÉPARATION POUR TOUTE VIOLATION DES
CONDITIONS GÉNÉRALES DE CE CONTRAT.
AUCUNE TRANSACTION
LE TITULAIRE NE PEUT PAS CONCÉDER DE SOUS-
LICENCE POUR, NI CÉDER NI TRANSFÉRER LA LICENCE
OU LE PROGRAMME, SAUF DANS LES CONDITIONS
EXPRESSÉMENT PRÉVUES PAR CE CONTRAT. TOUTE
AUTRE TENTATIVE DE CONCESSION DE SOUS-LICENCE,
DE CESSION OU DE TRANSFERT RELATIVE AUX DROITS,
DEVOIRS OU OBLIGATIONS EN VERTU DE CE CONTRAT
EST NULLE.
AUCUN AUTRE TERME
LE TITULAIRE DÉCLARE AVOIR LU ET COMPRIS CE
C
ONTRAT ET ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR SES CONDITIONS
GÉNÉRALES. PAR AILLEURS, LE TITULAIRE CONVIENT QUE,
SAUF ACCORD CONTRAIRE EXPRÈS CONCLU PAR ÉCRIT ENTRE
T
AIT ET LE TITULAIRE, CE DOCUMENT EST L’ÉNONCÉ
COMPLET ET EXCLUSIF DU CONTRAT ENTRE LUI ET TAIT
CONCERNANT LE LOGICIEL OU LE MICROLOGICIEL, ET
QU’IL REMPLACE TOUTE AUTRE PROPOSITION D’ACCORD
OU ACCORD PRÉCÉDENT, VERBAL OU ÉCRIT, AINSI QUE
TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE LE TITULAIRE ET
T
AIT EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL OU LE
M
ICROLOGICIEL.