Manual

Contrat de licence de Tait 51
Français
Contrat de licence de Tait
Ce document juridique est un Contrat entre vous
(le «Titulaire») et Tait Electronics Limited («Tait»).
L’utilisation des éléments de logiciel ou micrologiciel
préinstallés dans le produit Tait correspondant, y
compris ceux enregistrés sur CD ou téléchargés à
partir du site Internet de Tait (ci-après dénommé «le
Logiciel ou le Micrologiciel»), correspond à votre
acceptation des conditions générales du présent
Contrat. Si vous n’acceptez pas les conditions
générales de ce Contrat, n’installez pas le
Logiciel ni le Micrologiciel et ne les utilisez pas.
L’installation et l’utilisation du Logiciel ou du
Micrologiciel sont considérées comme votre
acceptation des conditions générales du
présent contrat de licence.
Les conditions générales de ce Contrat
s’appliquent, sauf accord contraire explicite
entre Tait et le Titulaire.
LICENCE
TAIT VOUS ACCORDE, EN VOTRE QUALITÉ DE
T
ITULAIRE, LE DROIT NON EXCLUSIF D’UTILISER LE
L
OGICIEL OU LE MICROLOGICIEL À CONDITION QUE:
1. L
A COPIE DU LOGICIEL OU DU MICROLOGICIEL
SOUS TOUTE FORME LISIBLE PAR MACHINE OU
TOUTE FORME IMPRIMÉE SOIT EFFECTUÉE
UNIQUEMENT À DES FINS DE SAUVEGARDE EN
SUPPORT DE VOTRE UTILISATION DU PROGRAMME
SUR UN ORDINATEUR UNIQUE (CEPENDANT,
CERTAINS PROGRAMMES PEUVENT COMPRENDRE
DES MÉCANISMES VISANT À LIMITER OU À
EMPÊCHER LA COPIE; ILS SONT LIBELLÉS
«
PROTÉGÉ» , À CONDITION QUE L’AVIS DE
DROITS D’AUTEUR SOIT REPRODUIT ET INCLUS À
TOUTE COPIE DE CE TYPE DU LOGICIEL OU DU
M
ICROLOGICIEL; ET / OU
2 LA FUSION AVEC UN AUTRE PROGRAMME SOIT RÉALISÉE
UNIQUEMENT POUR VOTRE USAGE PERSONNEL SUR
L’ORDINATEUR UNIQUE (TOUTE PARTIE D’UN
QUELCONQUE LOGICIEL OU MICROLOGICIEL
FUSIONNÉE DANS UN AUTRE PROGRAMME ÉTANT
TOUJOURS SOUMISE AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DU
PRÉSENT CONTRAT).
L
E TITULAIRE N’A PAS LE DROIT DE REPRODUIRE,
MODIFIER, DÉCOMPILER OU DÉSASSEMBLER
ENTIÈREMENT OU PARTIELLEMENT TOUT LOGICIEL OU
M
ICROLOGICIEL.
AVIS IMPORTANT
LE LOGICIEL OU LE MICROLOGICIEL PEUT CONTENIR
DES LOGICIELS LIBRES («COMPOSANTS LIBRES»).
S
AUF SPÉCIFICATION CONTRAIRE DANS CE CONTRAT,
LES COMPOSANTS LIBRES SONT EXCLUS DES TERMES
DU PRÉSENT CONTRAT ET COUVERTS PAR LES TERMES
DE LEURS LICENCES RESPECTIVES, QUI PEUVENT
EXCLURE OU LIMITER TOUTE GARANTIE OU
RESPONSABILITÉ DES DÉVELOPPEURS ET/OU TITULAIRES
DES COPYRIGHTS DES COMPOSANTS LIBRES
CONCERNANT LA PERFORMANCE DESDITS
C
OMPOSANTS LIBRES. VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UNE TELLE LICENCE.
P
OUR DE PLUS AMPLES INFORMATIONS, CONSULTEZ:
http://support.taitworld.com/go/opensource
TITRE DU LOGICIEL
CE CONTRAT N’EST PAS UN CONTRAT DE VENTE
PORTANT SUR LE LOGICIEL OU LE MICROLOGICIEL
FOURNI AU TITULAIRE. NONOBSTANT LE FAIT QUE LE
T
ITULAIRE PEUT POSSÉDER LE SUPPORT MAGNÉTIQUE
OU PHYSIQUE SUR LEQUEL LE LOGICIEL OU LE
M
ICROLOGICIEL A ÉTÉ FOURNI À L’ORIGINE, OU SUR
LEQUEL IL A ULTÉRIEUREMENT ÉTÉ ENREGISTRÉ OU
AUQUEL IL A ÉTÉ RATTACHÉ, LE PRÉSENT CONTRAT
REPOSE SUR LE PRINCIPE QUE LE TITRE ET LA PROPRIÉTÉ
DU LOGICIEL OU DU MICROLOGICIEL, SUR LE SUPPORT
ORIGINAL OU AUTRE, DEMEURENT À TOUT MOMENT
ACQUIS À TAIT OU AUX TIERS QUI LUI ONT OCTROYÉ
DES LICENCES.
DURÉE ET RÉSILIATION
CETTE LICENCE EST EN VIGUEUR JUSQU ’À SA RÉSILIATION
CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE CE CONTRAT. LE
T
ITULAIRE PEUT RÉSILIER CETTE LICENCE À TOUT MOMENT
EN DÉTRUISANT TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL OU DU
M
ICROLOGICIEL AINSI QUE TOUTE DOCUMENTATION
ÉCRITE ASSOCIÉE. LA LICENCE EST RÉSILIÉE
AUTOMATIQUEMENT ET SANS PRÉAVIS PAR TAIT EN CAS DE
NON-RESPECT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DU PRÉSENT
C
ONTRAT PAR LE TITULAIRE. LE TITULAIRE S’ENGAGE À
DÉTRUIRE TOUTES LES COPIES DU LOGICIEL OU DU