SDS

Fiches de données de sécurité (FDS)
Réf. N° : SUMEC-2023-023 Page 11 sur 11 pages
Étiquette pour le transport : Étiquette de danger pour les piles au lithium de classe 9,
étiquette pour avion cargo uniquement. Les marchandises doivent être conformes aux
exigences de la section IA de l'instruction d'emballage 966 du 63e manuel DGR de
l'IATA (édition 2022).
Transport maritime
Étiquette pour le transport : Étiquette de danger pour les batteries au lithium de classe 9
Les marchandises doivent être conformes aux exigences de l'instruction
d'emballage 903 du CODE IMDG (Amdt. 40-20) (Édition 2020)
Transport terrestre
Étiquette pour le transport : Étiquette de danger pour les batteries au lithium de classe 9
Les marchandises doivent être conformes aux exigences de l'instruction
d'emballage 903 de l'Accord relatif au transport international des marchandises
dangereuses par voie terrestre (ADR 2021).
SECTION 15 : INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES
Réglementations internationales :
Globally Harmonized System of Classification and Labeling of Chemicals
Recommendations on the Transport of Dangerous Goods Model Regulations
IATA Dangerous Goods Regulations (DGR)
International Maritime Dangerous Goods (CODE IMDG)
Réglementations européennes :
Règlement européen (EC) 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à
l'emballage des substances et des mélanges (CLP)
Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques (Registration,
Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals)
Accord européen relatif au transport international des marchandises
dangereuses par route (ADR)
Réglementations aux États-Unis
American National Standard for Hazardous Workplace Chemicals - Hazard
Evaluation and Safety Data Sheet and Precautionary Labeling Preparation
SECTION 16 : AUTRES INFORMATIONS
Cette fiche n'est valable que pour les batteries (PB-22)
fournies par le commanditaire SUMEC Hardware & Tools Co., Ltd. Le commanditaire
fournit les informations relatives à la composition des batteries et promet leur intégrité et
leur exactitude. Les utilisateurs doivent lire attentivement cette fiche et utiliser les
batteries de façon appropriée. SUMEC Hardware & Tools Co., Ltd. n'assume aucune
responsabilité pour tout dommage ou perte résultant d'une mauvaise utilisation des
batteries.