Security Datasheet

No. FDS: 712183 V001.1
Pattex Hot Sticks transparent
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RUBRIQUE 15:Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Substance appauvrissant la couche d'ozone (Règlement (CE) No 1005/2009):
Non applicable
Consentement préalable en connaissance de cause (Règlement (UE) N°
649/2012):
Non applicable
Polluants organiques persistants (Règlement (UE) 2019/1021):
Non applicable
Teneur VOC
(CH)
0,0 %
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Une évaluation sur la sécurité chimique n'a pas été menée.
RUBRIQUE 16:Autres informations
ED:
Substance identifiée comme ayant des propriétés perturbateur endocrinien
EU OEL:
Substance ayant une limite d'exposition sur le lieu de travail de l'Union Européenne
EU EXPLD 1:
Substance figurant à l'annexe I, Rég (CE) No. 2019/1148
EU EXPLD 2
Substance figurant à l'annexe II, Rég (CE) No. 2019/1148
SVHC:
Substance extrêmement préoccupante (REACH liste candidate)
PBT:
Substance remplissant les critères de persistance, de bioaccumulation et de toxicité
PBT/vPvB:
Substance remplissant les critères de persistance, de bioaccumulation et de toxicité ainsi que
les critères de très grande persistance et de très grande bioaccumulation
vPvB:
Substance remplissant les critères de très grande persistance et de très grande bioaccumulation
Informations complémentaires:
Cette Fiche de données de sécurité a été rédigée pour la vente des produits Henkel et à destination des acquéreurs de ces
produits Henkel. Cette FDS se base sur le règlement européen 1907/2006/CE et fournit des informations conformément à la
législation applicable uniquement dans l’Union Européenne. A cet égard, aucune déclaration ni garantie ou représentation,
quel qu’il soit, n’a été fournie quant au respect de la règlementation en vigueur d’une autre juridiction autre que l’Union
Européenne. En cas d’export hors de l’Union Européenne, veuillez consulter la Fiche de Données de Sécurité du pays
concerné pour garantir la conformité ou contacter le département Henkel « Sécurité Produits et Affaires Règlementaires »
([e-mail]), avant d’exporter dans un autre pays hors de l’Union Européenne.
Ces informations sont basées sur nos connaissances actuelles et font référence au produit en l'état où il est livré. Le but est de
décrire nos produits en terme de sécurité et non d'en garantir les propriétés.
Cher Client,
HENKEL s'engage à créer un avenir durable en favorisant toutes les opportunités d'amélioration, tout au long de la chaîne de
valeur. Si vous souhaitez y contribuer en basculant d'une version papier à une version électronique de la FDS, merci de
contacter votre représentant local du Service Clients. Nous recommandons d'utiliser une adresse électronique non-personnelle
(par exemple : FDS@votre_societe.com).
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