Safety data sheet

No. FDS: 390436 V003.0
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15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Une évaluation sur la sécurité chimique a été menée.
Prescriptions/consignes nationales (France):
Informations générales:
Liste non exhaustive de textes législatifs réglementaires et administratifs
applicables au produit:
Préparations dangereuses:
Préparations dangereuses :
Code du travail (articles L4411-1 à 6, R4411, R4412, R4722-10 à 12 et 26,
R4724-8 à 13), relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage
de substances.
Protection des travailleurs:
Hygiène et sécurité au travail:
Code du Travail : Articles R 4141-1 à 16 relatives aux commentaires techniques
des dispositions concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail.
Articles R4141-1-3-4-11-13-16 et R4643-1 (formation à la sécurité). Articles R
4323-104-105 (cuves, bassins, réservoirs).
Maladies professionnelles : Code de la Sécurité Sociale (articles L461-1 à 461-
8).Tableaux des maladies professionnelles prévu à l'article R 461-1 à 8 publiés
dans le fascicule INRS ED835, en accord avec le Ministère de l'Emploi et de la
Solidarité.
N° tableau des maladies
professionnelles:
59
65
84
N° fiche INRS:
113
18
75
96
Protection de l'environnement:
Protection de l'environnement:
Déchets: loi 92-646 et 95-101 (relative à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux), décret 2007-1467 2007-10-12, décret 2002-540
(relatif à la classification des déchets dangereux).
Installations classées:
Loi 76-663 modifiée (relative aux installations classées pour la protection de
l'environnement), code de l'environnement article L 511-2 (nomenclature des
installations classées).
RUBRIQUE 16:Autres informations
L'étiquetage du produit est indiqué dans le paragraphe 2. Le texte complet de toutes les abréviations indiquées par des codes dans
la fiche de données de sécurité est :
H225 Liquide et vapeurs très inflammables.
H304 Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
H315 Provoque une irritation cutanée.
H317 Peut provoquer une allergie cutanée.
H319 Provoque une sévère irritation des yeux.
H336 Peut provoquer somnolence ou vertiges.
H361f Susceptible de nuire à la fertilité.
H373 Risque présumé d'effets graves pour les organes à la suite d'expositions répétées ou d'une exposition prolongée.
H400 Très toxique pour les organismes aquatiques.
H410 Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
H411 Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
Informations complémentaires:
Ces informations sont basées sur nos connaissances actuelles et font référence au produit en l'état où il est livré. Le but est de
décrire nos produits en terme de sécurité et non d'en garantir les propriétés.
Les modifications réalisées dans cette fiche de données de sécurité sont indiquées par une ligne verticale en partie gauche
du document.Le texte correspondant est affiché dans une couleur différente sur des champs ombrés