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Garantie limitée, déni de responsabilité et limitation de dommages
Le Concédant garantit que le Logiciel fonctionnera appréciablement en
conformité avec les matériaux écrits qui l'accompagnent, pendant une période
de 30 jours à compter de la date d'achat du Logiciel. LE CONCÉDANT
DÉSAVOUE TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU
IMPLICITES, Y COMPRIS MAIS DE MANIÈRE NON EXHAUSTIVE LES
GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'APTITUDE A UN
USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION, EN CE QUI CONCERNE LE
LOGICIEL ET LES MATÉRIAUX ÉCRITS. LE CONCÉDANT NE GARANTIT
PAS L'UTILISATION SANS ERREURS OU ININTERROMPUE DU LOGICIEL.
La présente garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques. Il est
possible que vous en ayez d'autres, qui varient d'un état, pays ou région à un
autre. Certaines lois interdisant les limitations ci-dessus, il est possible qu'elles
ne vous concernent pas. LA TOTALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DU
CONCÉDANT ET VOTRE RECOURS EXCLUSIF LORSQU'UN LOGICIEL
NE RESPECTE PAS LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE SERA, AU CHOIX
DU CONCÉDANT, (A) LE REMBOURSEMENT DU PRIX VERSÉ OU (B) LE
REMPLACEMENT DU LOGICIEL S'IL EST RENVOYÉ AU CONCÉDANT
ACCOMPAGNÉ D'UNE COPIE DE VOTRE TICKET DE CAISSE. Tout Logiciel
remplacé sera garanti pour le reste de la période d'origine ou pour 30 jours, la
durée la plus longue étant prise en compte. Cette Garantie limitée est annulée
si la défaillance du Logiciel provient d'une modification, d'un accident, d'une
utilisation abusive ou d'une mauvaise application. LE CONCÉDANT NE SERA
EN AUCUN CAS RESPONSABLE A VOTRE ÉGARD EN CAS DE
DOMMAGES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, ÉCONOMIES
OU AUTRES DOMMAGES INDIRECTS, SECONDAIRES OU
ACCESSOIRES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION OU IMPOSSIBILITÉ
D'UTILISER LE LOGICIEL. Comme certains états, pays ou régions
n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages
accessoires ou secondaires, la limitation ci-dessous pourrait ne pas vous
concerner. Le présent EULA est régi par les lois de l'état du Texas, et peut être
appliqué par les concédants de Mobility, y compris mais de manière non
exhaustive, Schema Software, Inc. Si vous avez des questions concernant cet
EULA ou si vous souhaitez contacter le Concédant pour quelque raison que
ce soit, merci d'écrire à : Mobility Texas, Inc. 5508 W. Plano Parkway, Suite E,
Plano, TX 75220 ; e-mail : [e-mail], www.quickoffice.com
téléphone : 1 + 214-956-9806 (service en anglais uniquement).
Droits limités du gouvernement américain. Le logiciel et la documentation sont
fournis avec des Droits limités. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par
le Gouvernement tombe sous le coup de restrictions présentées au sous-
paragraphe (c)(1) de la clause Droits sur les données techniques et logiciels
informatiques de DFARS 252.227-7013 ou alinéas (c)(1)(ii) et (2) de la clause
Logiciels des ordinateurs commerciaux - Droits restreints à 48 CFR 52.227-19,
selon le cas. Le fournisseur est Mobility Texas, Inc. 5508 W. Plano Parkway,
Suite E, Plano, TX 75093 ; téléphone : 1 + 214-956-9806.