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English and French version
internationale, l'Association du Transport Aérien
International, le Code maritime international des
marchandises dangereuses et le département
américain des Transports. Les batteries doivent
satisfaire les critères suivants d'expédition :
1. Les expéditions aériennes doivent satisfaire les
exigences indiquées dans la disposition particulière A45
du règlement sur les matières dangereuses de
l'Association du Transport Aérien International. Les
batteries au lithium-ion conformément à la section II /
section IB de l'INSTRUCTION D'EMBALLAGE 965 ou à
la section Il de l'INSTRUCTION D'EMBALLAGE
966-967 de la 61e édition du règlement sur les
marchandises dangereuses peuvent être transportées
2. Satisfaire les exigences du département américain
des Transports indiquées dans l'article 49 CFR
173.185(c)(i). Le transport de batteries primaires au
lithium est interdit à bord des avions de passager.
Consulter le registre fédéral du 15 décembre 2004
(Hazardous Materials; Prohibited on the Transportation
of Primary Lithium Batteries and Cells Aboard
Passenger Aircraft; Final Rule)
Les batteries au lithium expédiées comme « Batteries
au lithium », « Batteries au lithium emballées avec un
équipement » ou « Batteries au lithium contenues dans
un équipement » ne peuvent être classées comme «
marchandise dangereuse » lorsqu'elles sont expédiées
conformément à la « disposition particulière A45 de
l'IATA-DGR » ou la « disposition particulière 188 du
code de l'OMI-IMDG »)
TDG
(TMD)
Not regulated
(Non réglementé)
DOT
(DOT)
NOT REGULATED
(NON RÉGLEMENTÉ)
Proper Shipping Name
(Nom officiel d’expédition)
NON-REGULATED
(NON-REGULATED)
ICAO/IATA Class
(Classe ICAO / IATA)
Class 9
(Classe 9)
Emergency Response Guide
Number
(Numéro du guide des mesures
d’urgence)
147