User Manual

identifier le défaut, le cas échéant, et pourront vous communiquer des instructions supplémentaires. Si vous devez
Après vérification de votre éligibilité à bénéficier de la protection et/ou des services de la Garantie limitée, vous
vous joindre afin de recevoir un Numéro d’autorisation de renvoi de matériel (le « NARM »). Segway devra avoir
service tiers à même d’effectuer les services de la Garantie limitée.
DEVOIRS DU FABRICANT ; SANS PRENDRE EN COMPTE : (A) LE CARACTÈRE PRÉDICTIF DES DOMMAGES, (B) SI
SEGWAY OU LES AUTRES PARTIES SEGWAY ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET (C)
LA JURISPRUDENCE OU THÉORIE ÉQUITABLE (CONTRAT, DÉLIT OU AUTRE) SUR LAQUELLE S'APPUIE LE LITIGE,
SAUF SI LES LOIS EN VIGUEUR INTERDISENT CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS. LES LIMITATIONS OU
EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS S'APPLIQUENT, MÊME SI LE RECOURS D'UN CONSOMMATEUR OU DE
TOUTE AUTRE PERSONNE MÉCONTENTE (PERSONNE À LAQUELLE CET ACCORD OCTROIE DES DROITS OU UNE
LÉGITIMITÉ EN VERTU DE LA LOI OU DE L’ÉQUITÉ) MENÉ DANS LE CADRE DE CET ACCORD NE REMPLIT PAS SON
OBJECTIF INITIAL. SI CERTAINS PAYS/ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS,
VOIRE, DE TOUS CES DOMMAGES, PAR CONSÉQUENT LES INTERDISANT JURIDIQUEMENT, ALORS IL EST
POSSIBLE QU'ELLES NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS. CERTAINS PAYS/ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION
OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE DANS LA MESURE OÙ CES
LIMITATIONS OU EXCLUSIONS NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI, CELLES-CI PEUVENT NE PAS VOUS
CONCERNER.
Jusque dans la mesure prévue par la loi en vigueur, les PARTIES SEGWAY REJETTENT toute responsabilité et ne
pourront pas être tenues pour responsables de quelconque dommage, dont en cas de décès, de blessures corporelles
ou de dommages matériels, résultant ou étant lié à toute conduite (y compris toute forme de mauvaise conduite),
action, inaction, acte (y compris l’absence d’acte), omission ou négligence de la part de tout concessionnaire,
distributeur, grossiste, revendeur, prestataire de service ou tierce partie, agréé ou non, et impliqué dans la
distribution du Produit et des services qui y sont rattachés. Jusque dans la mesure prévue par la loi en vigueur, les
représentations et garanties explicites, si applicables, décrites ici, constitueront les seules garanties et
représentations des PARTIES SEGWAY à VOTRE égard et à l’égard de tout consommateur et/ou utilisateur final. LES
PARTIES SEGWAY ne seront responsables d’aucune autre garantie et/ou représentation pouvant être apportée et/ou
fournie par une autre personne, à moins que les Parties Segway ne donnent une autorisation écrite et explicite pour de
telles garanties et/ou représentations à fournir au consommateur ou à l’utilisateur final.
6. Réclamations, règlement des litiges et arbitrage obligatoire
LES CLAUSES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES SONT JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES ENTRE VOUS ET
LES PARTIES SEGWAY ET LES CONCESSIONNAIRES SEGWAY. LES CLAUSES CONTENUES DANS LES PRÉSENTES
PEUVENT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS, ET IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE LIRE LES CLAUSES
SUIVANTES. VOUS POUVEZ VOUS RETIRER DE L'ACCORD DANS LES 30 JOURS CIVILS SUIVANT LE PREMIER
ACHAT DU CONSOMMATEUR EN ENVOYANT UN COURRIEL À [e-mail] ET EN FOURNISSANT LES
INFORMATIONS APPLICABLES. POUR PLUS DE DÉTAILS, VEUILLEZ CONSULTER LA CLAUSE 6.3.
6.1 Arbitrage obligatoire.
Les Parties Segway, les Concessionnaires Segway et vous-même acceptez que tout différend, controverse ou litige
résultant, étant lié ou en connexion avec cet Accord, cette Garantie limitée, la vente, l’état ou la performance du
Produit et s’appuyant sur un contrat, un délit, une fraude, une mauvaise représentation en vertu de la jurisprudence
en vigueur ou de l’équité, dont les litiges en cas de décès, de blessures ou de dommages matériels devra faire l’objet
d’un arbitrage contraignant à la demande d’une des parties, une fois la signification de cette demande présentée à
l’autre partie.
L’arbitrage sera dirigé par l’Association américaine d’arbitrage (AAA), conformément à son règlement d’arbitrage
commercial et aux procédures additionnelles des litiges concernant les consommateurs (collectivement, les «
règlements de l’AAA »). Les règlements de l’AAA sont disponibles en ligne sur le site www.adr.org, ou par téléphone
en contactant l’AAA au 1-800-778-7879. L’arbitrage sera réalisé devant un seul arbitre dont la rémunération ne
devra pas dépasser le montant ni la forme des réparations prévues dans la clause « Déclaration de responsabilité et
limitations » sujette à la loi en vigueur. La cour d’arbitrage sera en mesure de statuer sur tout sujet faisant partie de
sa juridiction ou sur la validité et le caractère exécutoire de toute partie de cet Accord pouvant faire l’objet d’un
arbitrage. Toute décision de l’arbitre sera finale et pourra faire partie de la jurisprudence pouvant être utilisée par
n’importe quel tribunal possédant les compétences nécessaires. Vous renoncez à votre droit de présenter votre
litige devant un tribunal ou un jury.
Vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif résultant ou étant lié à tout litige ou différend avec
les Parties Segway et/ou les Concessionnaires Segway. Vous acceptez que l’arbitrage soit réalisé individuellement
et que cet Accord n’autorise pas les recours collectifs en arbitrage ou tout autre litige présenté en tant que
demandeur ou membre ou représentant d’une action collective dans le cadre d’un arbitrage. Il est possible que la
cour d’arbitrage ne puisse pas centraliser plus d’un litige et par conséquent ne puisse pas diriger une autre forme
de procédure judiciaire collective ou représentative. Si l’interdiction d’un arbitrage collectif est jugée invalide ou
inapplicable, alors les autres clauses de l’Accord d’arbitrage resteront en vigueur.
La clause numéro 6 « Règlement de litiges et différends » restera applicable même après avoir mis fin à cet
Accord/cette garantie limitée ou à son expiration, ou dans le cas où cet Accord et/ou cette garantie limitée sont
jugés nuls, non annulables, invalides ou inapplicables, dans leur intégralité ou partiellement, par une institution de
jugement compétente possédant une autorité et une compétence avérée sur ce sujet.
Les Parties Segway et Concessionnaires Segway demandent, et vous acceptez ici, que vous soumettiez votre litige
contre les Parties Segway et/ou Concessionnaires Segway conformément à la description ci-dessus avant
d’exercer vos droits comme présentés dans le Magnuson-Moss Warranty Act. Le titre I du Magnuson-Moss
Warranty Act ne vous impose pas de poursuivre les droits et recours à votre disposition, non présentés dans
celui-ci.
7. Bénéficiaire tiers prévu