Data Sheet EU

(a)

Cet élément n’est pas considéré comme pertinent aux fins de l’article 2, paragraphe 6, du règlement (UE)

2017/1369.

(b)

Les modifications de ces éléments ne sont pas considérées comme pertinentes aux fins de l’article 4,

paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/1369.

(c)

Si la base de données sur les produits génère automatiquement le contenu définitif de cette cellule, le

fournisseur ne consigne pas ces données.

(d)

Pour le programme eco.

25.04.2022