User guide

publiées par MOTOROLA ou à la certification FCC
indiquée sur son étiquetage et en vigueur pendant
la période de distribution initiale du Produit par
MOTOROLA.
10 Les rayures ou autres dommages esthétiques sur
les surfaces du Produit n’affectant pas le bon
fonctionnement du Produit.
11 L’usure normale et habituelle.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AU BREVET
ET AU LOGICIEL :
MOTOROLA défendra à ses frais tout acquéreur
utilisateur final contre toute poursuite basée sur une
prétendue violation par le Produit ou ses composants
d’un brevet déposé aux États-Unis. MOTOROLA
prendra à sa charge les coûts et les
dédommagements imposés à l’acquéreur utilisateur
final dans tous les cas de poursuite associés à de
telles demandes, mais cette défense et ces
paiements seront uniquement possibles si les
conditions suivantes sont respectées :
1 si MOTOROLA est averti rapidement et par écrit
par l’acheteur en cas d’une telle réclamation ;
2 si MOTOROLA dispose de tout le contrôle sur la
défense face à cette poursuite et sur toutes les
négociations pour son règlement ou compromis ;
et
3 si le Produit ou certains de ses composants
deviennent l’objet, ou peuvent selon MOTOROLA
devenir l’objet, de poursuite pour violation d’un
brevet déposé aux États-Unis, l’acquéreur doit
autoriser MOTOROLA, à sa discrétion et à ses
frais, à soit prendre les mesures nécessaires pour
que l’acquéreur continue d’avoir le droit d’utiliser le
Produit ou ses composants, soit les remplacer ou
les modifier afin d’éliminer les risques de violation
de brevet, soit accorder à l’acquéreur un crédit
correspondant à la valeur dépréciée du Produit ou
de ses composants avec retour du Produit/des
composants. La dépréciation correspond à un
même montant par année pendant toute la durée
de vie du Produit ou de ses pièces, tel qu’établi
par MOTOROLA.
MOTOROLA décline toute responsabilité concernant
toute réclamation portant sur une violation de brevet
basée sur l’association du Produit ou des pièces
fournis dans le cadre de la présente garantie avec
des logiciels, équipements ou appareils non fournis
par MOTOROLA. MOTOROLA décline également
toute responsabilité concernant l’utilisation de
logiciels ou d’équipements auxiliaires non fournis par
Garantie limitée
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Français