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Garantie limitée
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Français canadien
E) Un Produit soumis à des modifications, des réparations ou un
démontage non autorisés (y compris, sans s'y limiter, l'ajout au
Produit d'un équipement quelconque non fourni par
MOTOROLA) et qui ont un effet négatif sur le rendement du
Produit ou qui nuisent à l'inspection ou à l'essai normal sous
garantie du Produit par MOTOROLA en cas de réclamation.
F) Tout Produit dont le numéro de série a été enlevé ou rendu
illisible.
G) Les batteries rechargeables si :
(1) l'un des sceaux situés sur l'enveloppe de protection de la
batterie a été brisé ou montre des traces évidentes d'altération;
(2) le dommage ou défaut est provoqué par la charge ou
l'utilisation de la batterie dans un appareil ou pour un service
autre que le Produit pour lequel elle est spécifiée.
H) Les frais d'expédition au centre de réparation.
I) Tout produit qui, à cause de modifications illégales ou interdites
apportées au logiciel ou au micrologiciel du Produit, ne
fonctionne pas conformément aux spécifications énoncées par
MOTOROLA ou sur l'étiquette de conformité de la FCC en
vigueur pour ce Produit lorsque le Produit a été initialement
distribué par MOTOROLA.
J) Les égratignures et autres dommages superficiels qui ne
nuisent pas au fonctionnement du Produit.
K) L'usure et le vieillissement normaux et habituels.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX BREVETS ET
AUX LOGICIELS :
MOTOROLA défendra à ses frais toute poursuite menée en justice
contre l'acheteur dans la mesure où la poursuite revendique que le
Produit ou certaines de ses pièces enfreignent un brevet des États-
Unis et MOTOROLA paiera les frais et dommages finalement
accordés au détriment de l'acheteur dans toute poursuite judiciaire
attribuable à une quelconque revendication de cette nature, une
telle défense et un tel paiement étant soumis aux conditions
suivantes :
A) MOTOROLA doit être promptement avisée par écrit par
l'acheteur ou l'usager de tout avis se rapportant à une telle
plainte;
B) MOTOROLA mènera comme elle l'entend sa défense contre
une telle poursuite, de même que toute négociation en vue de
tout règlement ou compromis;
C) Si le Produit ou les pièces devaient faire l'objet, ou de l'avis de
MOTOROLA, pourraient vraisemblablement faire l'objet d'une
poursuite pour contrefaçon d'un brevet américain ou canadien,
l'acheteur ou l'usager accordera le droit à MOTOROLA, à la
discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer à
l'acheteur ou à l'usager le droit de continuer d'utiliser le Produit
ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces derniers de
manière à ce qu'ils n'enfreignent plus le brevet, soit d'accorder
à l'acheteur ou à l'usager un crédit équivalent à la valeur
dépréciée du Produit ou des pièces et d'accepter de reprendre
ceux-ci. La dépréciation représentera un montant égal pour
chaque année de durée de vie utile du Produit ou des pièces,
tel que déterminé par MOTOROLA.