User's Guide

équipement ou avec un service autre que ceux qui
sont spécifiés pour le Produit.
8 Frais de transport vers l’atelier de réparation.
9 Tout produit qui, à cause de modifications illégales
ou interdites apportées au logiciel ou au micrologiciel
du Produit, ne fonctionne pas conformément aux
spécifications énoncées par Motorola Solutions ou sur
l’étiquette de conformité de la FCC en vigueur pour le
Produit lorsque le Produit a été initialement distribué par
Motorola Solutions.
10 Les égratignures et autres dommages superficiels ne
nuisant pas au fonctionnement du Produit.
11 L’usure et le vieillissement normaux et habituels.
VI. DISPOSITIONS RELATIVES AUX
BREVETS ET AUX LOGICIELS
Motorola Solutions défendra à ses frais toute poursuite
menée en justice contre l’acheteur dans la mesure où
la poursuite revendique que le produit ou certaines de
ses pièces enfreignent un brevet des États-Unis, et
Motorola Solutions paiera les frais et dommages finalement
accordés au détriment de l’acheteur dans toute poursuite
judiciaire attribuable à une quelconque revendication de
cette nature, une telle défense et un tel paiement étant
soumis aux conditions suivantes :
1 Motorola Solutions doit être rapidement notifiée, par
écrit, d’une telle réclamation par l’acheteur;
2 Motorola Solutions maîtrisera entièrement la défense de
l’action juridique et toutes les négociations d’accord ou
de compromis;
3 Si le produit ou les pièces font ou, de l’avis de Motorola
Solutions, pourraient faire l’objet d’une poursuite
pour contrefaçon d’un brevet américain ou canadien,
l’acheteur accordera le droit à Motorola Solutions, à la
discrétion et aux frais de cette dernière, soit de procurer
à l’acheteur le droit de continuer d’utiliser le produit
ou les pièces, soit de remplacer ou de modifier ces
derniers de manière à ce qu’ils n’enfreignent plus le
brevet, soit d’accorder à l’acheteur un crédit équivalent
à la valeur dépréciée du produit ou des pièces
et d’accepter de reprendre ceux-ci. La dépréciation
représentera un montant égal pour chaque année de
durée de vie utile du produit ou des pièces, tel que
déterminé par Motorola Solutions.
Motorola Solutions se dégage de toute responsabilité à
l’égard de toute poursuite pour contrefaçon de brevet
fondée sur une adaptation du produit ou des pièces
mentionnées dans la présente à un logiciel, un appareil ou
Français (Canada)
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