User's Guide

Renseignements relatifs aux
licences canadiennes
Avis aux utilisateurs (Industrie Canada)
Le fonctionnement de votre radio Motorola Solutions est
assujetti à la Loi sur la radiocommunication et doit se
conformer aux règles et règlements du ministère
Innovation, Sciences et Développement économique
Canada du gouvernement fédéral. Industrie Canada exige
que les utilisateurs de fréquences mobiles terrestres
privées obtiennent une licence avant d'utiliser leur
équipement.
Demande de licence
1 Remplissez les éléments en suivant les instructions. Si
vous avez besoin d'espace supplémentaire pour tout
élément, utilisez le verso de la demande.
2 Assurez-vous d'écrire lisiblement.
3 Faites une copie pour vos dossiers.
4 Préparez un chèque ou un mandat-poste au nom du
« Receveur général du Canada » au montant qui figure
dans l'annexe suivante pour chaque radio achetée. (La
licence est renouvelée le 1er avril de chaque année et
est émise pour une période de 12 mois).
5 Postez votre demande remplie ainsi que votre chèque
ou votre mandat-poste au bureau de district
d'Innovation, Sciences et Développement économique
Canada le plus près, conformément à la liste des pages.
Pour obtenir le plus récent formulaire de demande de
licence canadienne, veuillez visiter http://www.ic.gc.ca/
ic_wp-pa.htm.
Français (Canada)