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Midmark Corporation
60 Vista Drive
Versailles, OH 45380 USA
1-800-643-6275
1-937-526-3662
TP202 20-42-FO-00014 Rev A1 C2169
(10) les produits fabriqués sur mesure ;
(11) les altérations ou modifications apportées au produit par toute personne physique ou morale autre que
Midmark ; et
(12) Les produits qui seraient autrement couverts par les sections 1 et 2 de la présente garantie limitée,
mais qui ont été acquis : (i) chez une personne ou entité autre que Midmark ou l'un de ses distribu-
teurs agréés ; ou (ii) chez un concessionnaire Midmark qui n'est pas autorisé à vendre le produit en
cause dans le territoire géographique du domicile de l'acheteur ou qui n'est pas autorisé à vendre le
produit en cause à l'extérieur de son secteur.
5. RECOURS EXCLUSIF ; CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ PORTANT SUR LES DOM-
MAGES INDIRECTS
LA SEULE OBLIGATION DE MIDMARK EN VERTU DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE EST DE RÉPARER OU
REMPLACER LES PIÈCES DÉFECTUEUSES. MIDMARK DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTE RESPONSABILITÉ
RELATIVE AUX DOMMAGES ET DÉLAIS DIRECTS, SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU
CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LA PERTE DE
PROFITS OU DE REVENUS, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE D'UTILISATION, LES TEMPS D'ARRÊT, LES PAIE-
MENTS ET LES PRESTATIONS DES EMPLOYÉS OU DES ENTREPRENEURS INDÉPENDANTS, LES SALAIRES
ET INDEMNISATIONS. CETTE CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DEMEURE EN VIGUEUR MALGRÉ TOUTE
DÉFAILLANCE OU DÉFAILLANCE DÉCLARÉE DU BUT ESSENTIEL DE LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE OU DE
SES RECOURS SPÉCIFIÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
6. EXCLUSION DE GARANTIE
CETTE GARANTIE LIMITÉE EST LA SEULE GARANTIE DE MIDMARK ET REMPLACE TOUTES AUTRES GARAN-
TIES, EXPLICITES OU IMPLICITES. MIDMARK N'OFFRE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUELCONQUE
NATURE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE
SPÉCIFIQUE. LA PRÉSENTE GARANTIE EST LIMITÉE À LA RÉPARATION OU AU REMPLACEMENT DES PIÈCES
DÉFECTUEUSES.
7. PRESCRIPTION
AUCUNE ACTION NE PEUT ÊTRE INTENTÉE ENVERS MIDMARK POUR LE NON-RESPECT DE LA PRÉSENTE GA-
RANTIE LIMITÉE, D'UNE GARANTIE IMPLICITE LE CAS ÉCHÉANT, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DÉCOU-
LANT DE, OU CONCERNANT LES PRODUITS, PLUS DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS APRÈS L'EXPIRATION
DE LA PÉRIODE DE GARANTIE LIMITÉE. DANS LE CAS OÙ PLUSIEURS PÉRIODES DE GARANTIE EXISTENT À
L'ÉGARD D'UN PRODUIT, LA PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS PRÉVUE AUX PRÉSENTES SERA EF-
FECTIVE À COMPTER DE L'EXPIRATION DE LA PÉRIODE DE GARANTIE DU COMPOSANT SUR LEQUEL PORTE
LA RÉCLAMATION
8. EXCLUSION D’AUTORISATION
AUCUNE PERSONNE OU ENTREPRISE N'EST AUTORISÉE À CRÉER, NI APPROUVER POUR MIDMARK TOUTE
AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ EN RELATION AVEC LES PRODUITS.