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OU PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT
OU PARTIE DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL OU DU LOGICIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL
OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, DE MANIÈRE NON LIMITATIVE,
L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) ; OU
(iii) DOMMAGE INCIDENT OU SPÉCIAL RÉSULTANT DE OU LIÉ DE TOUTE MANIÈRE À
L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT OU L’UN DE SES
FOURNISSEURS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU MANDATAIRES A ÉTÉ AVISÉ DE L’ÉVENTUALITÉ DE
TELS DOMMAGES ; ET MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE),
RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX,
FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les
dommages indirects ou accessoires, de sorte que la limitation ou les exclusions ci-dessus
peuvent ne pas Vous être applicables.
D. EXCLUSIONS DE LA COUVERTURE. La présente Garantie Limitée ne s’appliquera pas, et
Microsoft ne pourra être tenue responsable au titre de cette Garantie Limitée, si le LOGICIEL ou
le Périphérique Matériel :
- est utilisé à des ns commerciales (y compris la location) ou à des ns non prévues dans la
portée de la licence d’utilisation du LOGICIEL ;
- est modié ou altéré ;
- est endommagé suite à un cas fortuit, une saute de courant, une mauvaise utilisation,
une utilisation inadaptée, une négligence, un accident, l’usure, une mauvaise manipulation,
une utilisation non appropriée ou d’autres causes n’ayant aucun lien avec des défauts du
Périphérique Matériel ou du LOGICIEL ;
- est endommagé par des programmes, des données, des virus ou des chiers, ou lors d’envois
ou de transmissions ;
- n’est pas utilisé conformément à la documentation et aux instructions d’utilisation qui
l’accompagnent ; ou
- est réparé ou modié par une personne n’appartenant pas à un centre de réparation agréé
Microsoft et si le centre non agréé est à l’origine d’un défaut ou d’un dommage ou contribue à
son apparition.
La présente Garantie Limitée n’inclut aucune garantie relative aux droits ou capacités légaux,
comme, par exemple, une garantie de propriété, de jouissance paisible ou d’absence de
contrefaçon.
E. ENREGISTREMENT. Il n’est pas nécessaire d’enregistrer Votre acquisition du LOGICIEL et du
Périphérique Matériel pour que la présente Garantie Limitée prenne effet.
F. BÉNÉFICIAIRE. Dans la mesure permise par la réglementation applicable, la Garantie Limitée
s’applique uniquement à Vous, le premier utilisateur disposant d’une licence d’utilisation du
LOGICIEL ou acheteur du Périphérique Matériel, et aucun tiers ne bénécie de la Garantie
Limitée. À moins que cela ne soit requis par la loi, cette Garantie Limitée n’est pas destinée et
ne s’applique pas à d’autres personnes que Vous, y compris les personnes faisant l’objet d’un
transfert autorisé par le présent Contrat.