Certifications 2

No. FDS: 242144 V007.1
LOCTITE LB 8008 C5-A known as 8008-C5-A 453g Brush-Top,
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RID
Non applicable
ADN
Non applicable
IMDG
Pas de produit dangereux selon ADR/RID/ADN. Transport selon 1.1.4.2.1
ADR/RID/ADN.
IATA
Non applicable
14.7.
Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
Non applicable
RUBRIQUE 15:Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Teneur VOC
(2010/75/EC)
< 3 %
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Une évaluation sur la sécurité chimique n'a pas été menée.
Prescriptions/consignes nationales (France):
Informations générales:
Liste non exhaustive de textes législatifs réglementaires et administratifs
applicables au produit:
Préparations dangereuses:
Préparations dangereuses :
Code du travail (articles L4411-1 à 6, R4411, R4412, R4722-10 à 12 et 26,
R4724-8 à 13), relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage
de substances.
Protection des travailleurs:
Hygiène et sécurité au travail:
Code du Travail : Articles R 4141-1 à 16 relatives aux commentaires techniques
des dispositions concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail.
Articles R4141-1-3-4-11-13-16 et R4643-1 (formation à la sécurité). Articles R
4323-104-105 (cuves, bassins, réservoirs).
Maladies professionnelles : Code de la Sécurité Sociale (articles L461-1 à 461-
8).Tableaux des maladies professionnelles prévu à l'article R 461-1 à 8 publiés
dans le fascicule INRS ED835, en accord avec le Ministère de l'Emploi et de la
Solidarité.
N° tableau des maladies
professionnelles:
25
36
84
Protection de l'environnement:
Protection de l'environnement:
Déchets: loi 92-646 et 95-101 (relative à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux), décret 2007-1467 2007-10-12, décret 2002-540
(relatif à la classification des déchets dangereux).