Certifications 2

No. FDS: 153749 V003.1
LOCTITE LB 8009
Page 12 sur 12
RUBRIQUE 15:Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Teneur VOC
(2010/75/EC)
< 3 %
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Une évaluation sur la sécurité chimique n'a pas été menée.
Prescriptions/consignes nationales (France):
Informations générales:
Liste non exhaustive de textes législatifs réglementaires et administratifs
applicables au produit:
Protection des travailleurs:
Hygiène et sécurité au travail:
Code du Travail : Articles R 4141-1 à 16 relatives aux commentaires techniques
des dispositions concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail.
Articles R4141-1-3-4-11-13-16 et R4643-1 (formation à la sécurité). Articles R
4323-104-105 (cuves, bassins, réservoirs).
Maladies professionnelles : Code de la Sécurité Sociale (articles L461-1 à 461-
8).Tableaux des maladies professionnelles prévu à l'article R 461-1 à 8 publiés
dans le fascicule INRS ED835, en accord avec le Ministère de l'Emploi et de la
Solidarité.
N° tableau des maladies
professionnelles:
36
84
Protection de l'environnement:
Protection de l'environnement:
Déchets: loi 92-646 et 95-101 (relative à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux), décret 2007-1467 2007-10-12, décret 2002-540
(relatif à la classification des déchets dangereux).
RUBRIQUE 16:Autres informations
L'étiquetage du produit est indiqué dans le paragraphe 2. Le texte complet de toutes les abréviations indiquées par des codes dans
la fiche de données de sécurité est :
H304 Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
Informations complémentaires:
Cette Fiche de données de sécurité a été rédigée pour la vente des produits Henkel et à destination des acquéreurs de ces
produits Henkel. Cette FDS se base sur le règlement européen 1907/2006/CE et fournit des informations conformément à la
législation applicable uniquement dans l’Union Européenne. A cet égard, aucune déclaration ni garantie ou représentation,
quel qu’il soit, n’a été fournie quant au respect de la règlementation en vigueur d’une autre juridiction autre que l’Union
Européenne. En cas d’export hors de l’Union Européenne, veuillez consulter la Fiche de Données de Sécurité du pays
concerné pour garantir la conformité ou contacter le département Henkel « Sécurité Produits et Affaires Règlementaires »
([e-mail]), avant d’exporter dans un autre pays hors de l’Union Européenne.
Ces informations sont basées sur nos connaissances actuelles et font référence au produit en l'état où il est livré. Le but est de
décrire nos produits en terme de sécurité et non d'en garantir les propriétés.
Les modifications réalisées dans cette fiche de données de sécurité sont indiquées par une ligne verticale en partie gauche
du document.Le texte correspondant est affiché dans une couleur différente sur des champs ombrés