Certifications 2

Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses amendements
N'est pas listé.
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
N'est pas listé.
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, telle que modifiée
N'est pas listé.
Autres réglementations UE
Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, telle que modifiée
N'est pas listé.
Le produit est classé et étiqueté conformément au règlement (CE) 1272/2008 (règlement CLP) tel
que modifié. La présente Fiche de données de sécurité est conforme aux exigences du Règlement
(CE) n° 1907/2006, avec ses modifications.
Autres réglementations
Respecter les réglementations nationales relatives au travail avec des agents chimiques
conformément à la directive 98/24/CE et ses modifications.
Réglementations nationales
Maladies professionnelles: Tableau n°84: Affections engendrées par les solvants organiques
liquides à usage professionnel
Règlementations françaises
Aucune évaluation de sécurité chimique n'a été mise en œuvre.
15.2. Évaluation de la sécurité
chimique
RUBRIQUE 16: Autres informations
Liste des abréviations
ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
voies de navigation intérieures.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ETA : Estimation de toxicité aiguë selon le RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 (CLP).
CAS : Chemical Abstracts Service (Service des résumés analytiques de chimie).
Plafond : Valeur limite plafond d'exposition à court terme.
CEN : Comité européen de normalisation.
CLP : Classification, Labeling and Packaging REGULATION (EC) No 1272/2008 on
classification, labeling and packaging of substances and mixtures (Classification, étiquetage et
emballage - RÈGLEMENT (CE) nº 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à
l’emballage des substances et des mélanges)).
PRP : Potentiel de réchauffement de la planète.
IATA : International Air Transport Association (Association internationale du transport aérien).
Recueil IBC : Recueil international des règles relatives à la construction et à l’équipement des
navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac.
IMDG : International Maritime Dangerous Goods (Code maritime international des marchandises
dangereuses).
MAK : Maximale Arbeitsplatzkonzentration - DFG (Threshold limit values Germany (Valeurs
limites d’exposition - Allemagne)).
MARPOL : Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires.
PBT : Persistante, bioaccumulable, toxique.
REACH : Enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques (Réglement (CE)
no 1907/2006 relativement à l’enregistrement, à l’évaluation, à l’autorisation et aux restrictions
des substances chimiques).
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
RID : Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses.
TLV : Threshold Limit Value (Valeur limite d’exposition).
TWA : Moyenne pondérée dans le temps.
VLE (Valeur Limite d'Exposition)
VME (Valeur Moyenne d'Exposition).
COV : Composés organiques volatils.
vPvB : Très persistante et très bioaccumulable.
STEL : Limite d’exposition à court terme.
Donnée inconnue.
Références
La classification au titre des risques envers la santé et l'environnement est dérivée d'une
combinaison de méthodes de calcul et de données d'essai, le cas échéant.
Informations sur la méthode
d'évaluation utilisée pour
classer le mélange
SDS FRANCE
Nom de la matière : KONTAKT 40 - Kontakt chemie - Europe
BDS000687AE Version n° : 1,0 Date de révision : le 16-Mars-2022 Date d’émission : le 16-Mars-2022
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