Certifications 2

Read safety instructions, SDS and emergency procedures before handling.
14.6. Special precautions
for user
Allowed with restrictions.
Passenger and cargo
aircraft
Other information
Allowed with restrictions.
Cargo aircraft only
IMDG
UN1950
14.1. UN number
Aerosols, flammable
14.2. UN proper shipping
name
2.1
Class
14.3. Transport hazard class(es)
-
Subsidiary risk
Not available.
14.4. Packing group
No
Marine pollutant
14.5. Environmental hazards
F-D, S-U
EmS
Read safety instructions, SDS and emergency procedures before handling.
14.6. Special precautions
for user
Non établi.
14.7. Transport maritime en vrac
conformément aux instruments
de l’OMI
ADR; IATA; IMDG
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Réglementations de l’UE
Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Annexe I et II, tel que
modifié
N'est pas listé.
Règlement (CE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (refonte), et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 1 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 2 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 3 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe V tel
que modifié
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 166/2066 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants,
Annexe II, avec ses modifications
dioxyde de carbone (CAS 124-38-9)
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 10, Liste des substances candidates actualisée par
l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
SDS FRANCE
Nom de la matière : KONTAKT 40 - Kontakt chemie - Europe
BDS000687AE Version n° : 1,0 Date de révision : le 16-Mars-2022 Date d’émission : le 16-Mars-2022
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