Safety data sheet

5/6
13 Considérations relatives à l’élimination
Produit Élimination en accord avec les autorités locales
d’incinérateur de déchets
La directive CE 2002/95/CE (RoHS) pour la
limitation de l’utilisation de certaines substances
dangereuses est respectée.
Emballage non nettoyés : Les emballages non contaminés peuvent être
recyclés.
N° AAV (recommandé) : 070217 – Déchets contenant du silicone, exception
faite de ceux compris sous le code 070216*.
14 Informations relatives au transport
Classification selon ADR : PAS UNE MARCHANDISE DANGEREUSE
- Code de classification :
- Étiquette de danger :
- ADR LQ
- ADR 1.1.3.6 (8.6) : Catégorie de transport (code de restriction en
tunnels) : -
Classification selon IMDG : NOT CLASSIFIED AS "DANGEROUS GOODS"
NON CLASSE COMME "MARCHANDISES
DANGEREUSES"
- EMS
- Étiquette de danger :
- IMDG LQ :
Classification selon IATA : NOT CLASSIFIED AS "DANGEROUS GOODS"
NON CLASSE COMME "MARCHANDISES
DANGEREUSES"
- Étiquette de danger :
15 Informations réglementaires
Scénario d’exposition : Non applicable
Evaluation de la sécurité chimique : Non applicable
Étiquetage : Le produit n’est pas soumis à la classification selon
les directives CE.
Symboles d’avertissement : Non applicable
Phrases R : Aucune
Phrases S : Aucune
Étiquetage spécifique : Aucun
Autorisation, TITRE VII : Non applicable
Limitation, TITRE VIII : Non applicable