SDS
space
Transport des marchandises dangereuses (TMD -
Canada)
N'entre pas dans la réglementation des marchandises
dangereuses.
.
15. Données réglementaires
space
Règlements fédéraux
canadiens
Ce produit a été classé en fonction des critères de risque du Règlement sur les
produits
contrôlés et la fiche signalétique renferme tous les renseignements exigés par
le
Règlement sur les produits
contrôlés.
Canada - SIMDUT - Liste de divulgation des ingrédients
Phénol
Silice amorphe sublimée
Triéthylènetétramine
108-95-2
7631-86-9
112-24-3
Contrôlé
1 %
1 %
0.1 %
space
Situation
SIMDUT
space
Classement
SIMDUT
space
L'étiquetage
SIMDUT
Catégorie D-Division 2A,
2B
space
Loi sur la Santé et la Sécurité du
Travail
Dangereux selon 29
CFR
1910.1200
Oui
space
Règlements fédéraux des États-Unis
Ce produit est qualifié de "chimiquement dangereux" selon la définition de
OSHA
Hazard Communication Standard, 29 CFR
1910.1200.
U.S. - CERCLA/SARA - Hazardous Substances and their Reportable Quantities
Phénol
108-95-2
1000 lb final RQ; 454 kg final RQ
U.S. - CERCLA/SARA - Section 302 Extremely Hazardous Substances EPCRA RQs
Phénol
108-95-2
1000 lb EPCRA RQ
U.S. - CERCLA/SARA - Section 302 Extremely Hazardous Substances TPQs
Phénol
108-95-2
500 lb lower TPQ; 10000 lb upper TPQ
U.S. - CERCLA/SARA - Section 313 - Emission Reporting
Phénol
108-95-2
1.0 % de minimis concentration
U.S. - CWA (Clean Water Act) - Hazardous Substances
Phénol
108-95-2
Présent
U.S. - CWA (Clean Water Act) - Priority Pollutants
Phénol
108-95-2
Présent
U.S. - CWA (Clean Water Act) - Toxic Pollutants
Phénol
108-95-2
Présent
space
CERCLA - COMPENSATION DE RÉPONSE ET ACTE ENVIRONNEMENTAUX COMPLETS DE
RESPONSABILITÉ
(Superfonds) Quantité à
déclarer
Phénol:
1000.0000
space
Superfund Amendments and Reauthorization Act of 1986
(SARA)
Catégories de
danger
Risque immédiat -
Oui
Risque différé -
Oui
Risque d'incendie -
Non
Danger lié à la Pression -
Non
Danger de réactivité -
Non
Non
space
Section 302
substance
extrêmement
dangereuse
Section 311 produit
chimique
dangereux
space
Oui
space
Pas
disponible
Substance
dangereuse
Priority
pollutant
Toxic
pollutant
Clean Air Act
(CAA)
space
Clean Water Act
(CWA)
#22527
Page 6 de
8
Date de publication
11-Mai-2012










