Certifications 2

Read safety instructions, SDS and emergency procedures before handling.
14.6. Special precautions
for user
Sans objet.
14.7. Transport en vrac
conformément à l’annexe II de la
convention Marpol 73/78 et au
recueil IBC
SECTION 15: Informations réglementaires
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Réglementations de l’UE
Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Annexe I et II, avec ses
modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants, Annexe I et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 1 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 2 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 3 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe V et
ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 166/2066 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants,
Annexe II, avec ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 10, Liste des substances candidates actualisée par
l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses amendements
N'est pas listé.
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
Acétone (CAS 67-64-1)
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, avec ses modifications
N'est pas listé.
Directive 92/85/CEE : concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la
santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail, avec ses modifications
N'est pas listé.
Other EU regulations
Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses
Acétone (CAS 67-64-1)
Directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des
agents chimiques sur le lieu de travail
Acétone (CAS 67-64-1)
Directive 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail
N'est pas listé.
Le produit est classé et étiqueté conformément aux directives de la CEE ou aux lois du pays
concerné. Cette fiche de données de sécurité est conforme aux exigences du Règlement (CE) N°
1907/2006. Le produit est classé et étiqueté conformément au Règlement (CE) 1272/2008
(Règlement CLP) et à ses amendements ainsi qu'aux lois nationales correspondantes qui
transcrivent les directives CE.
Autres réglementations
Hylomar M all grades (Light, Medium and Heavy) SDS France
903258 N° de version: 02 Date de révision le 02-Juin-2015 Date de publication: le 07-Février-2014
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