HP Designjet Z2100 Photo Printers - Legal Information
pourront vous être facturés. Pour plus d'informations sur les zones
d'intervention, contactez votre bureau de vente HP local.
7. Vous mettrez tout en œuvre pour soutenir et assister HP ou ses fournisseurs
de services agréés dans la résolution du problème à distance. Cela peut par
exemple consister à lancer et à exécuter des programmes de test automatique
ou de diagnostic, à fournir toutes les informations nécessaires ou à mettre en
œuvre des solutions de base sur demande de HP ou d’un représentant agréé
HP.
8. Si HP n'est pas en mesure de procéder, le cas échéant, à la réparation ou au
remplacement d'un produit défectueux couvert par cette garantie, HP
remboursera sa valeur résiduelle dans un délai raisonnable après avoir reçu
notification du problème. La valeur résiduelle sera le prix payé à HP ou à un
revendeur agréé HP moins la dépréciation et l'amortissement.
9. HP n'a aucune obligation de remplacer ni de rembourser le produit, tant que
vous n'avez pas renvoyé les composants, pièces, consommables ou matériel
défectueux, y compris la documentation associée. L'ensemble des
composants, pièces, consommables ou matériels supprimés au titre de cette
garantie devient la propriété de HP. Nonobstant ce qui précède, HP peut
renoncer à vous obliger à renvoyer le produit défectueux.
10. Sauf mention contraire et dans toute la mesure permise par la réglementation
locale, les produits HP peuvent être fabriqués en utilisant des matériaux neufs,
ou des matériaux neufs et utilisés, mais dont les performances et la fiabilité
équivalent à des matériaux neufs. HP peut réparer ou remplacer les produits
(i) par des produits équivalents aux produits réparés ou remplacés, mais qui
peuvent avoir déjà été utilisés ; ou (ii) par un produit équivalent au produit
d'origine dont la fabrication a été arrêtée.
11. Cette garantie limitée est valide dans tous les pays/toutes les régions où HP
ou ses fournisseurs de services agréés offrent des services de garantie et HP
a commercialisé le produit HP couvert par cette garantie limitée. Toutefois, la
disponibilité des services de garantie et le temps de réponse peuvent varier
d'un pays à l'autre ou d'une région à l'autre. HP ne modifiera pas la forme, les
réglages, ni le fonctionnement du produit pour qu'il soit exploité dans un pays/
une région dans lequel (laquelle) il n'a jamais été conçu pour fonctionner pour
des raisons légales ou réglementaires.
12. Des contrats prévoyant des services supplémentaires peuvent être obtenus
auprès des centres de maintenance HP agréés là où le produit HP listé est
distribué par HP ou un importateur agréé.
13. Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations propriétaires et
confidentielles et du maintien d'une procédure externe à l'imprimante de
reconstruction de fichiers, de données ou de programmes perdus ou altérés.
HP EXCLUT TOUTE RESPONSABILITE EN CAS D'ENDOMMAGEMENT
FRWW
A. Extension de la garantie HP
3
Garantie limitée HP
216 Chapitre 22 Informations légales FRWW
14. Des contrats prévoyant des services supplémentaires peuvent être obtenus auprès des centres de
maintenance HP agréés là où le produit HP listé est distribué par HP ou un importateur agréé.
15.
Vous êtes responsable de la sécurité de vos informations propriétaires et confidentielles et du maintien
d'une procédure externe à l'imprimante de reconstruction de fichiers, de données ou de programmes perdus
ou altérés. HP EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ENDOMMAGEMENT OU DE PERTE DES
FICHIERS STOCKÉS SUR LE DISQUE DUR DE L'IMPRIMANTE HP OU D'AUTRES PÉRIPHÉRIQUES
DE STOCKAGE. HP N'EST PAS RESPONSABLE DE LA RÉCUPÉRATION DES DONNÉES OU FICHIERS
PERDUS.
B. Limitations de garantie
DANS LA LIMITE DES LÉGISLATIONS LOCALES, NI HP NI SES FOURNISSEURS TIERS N'OFFRENT
QUELQUE AUTRE RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE ET
REJETTENT EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALISATION,
D'ASSURANCE DE QUALITÉ ET D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
C. Limitations de responsabilité
DANS LA LIMITE DES LÉGISLATIONS LOCALES, LES MESURES DÉCRITES DANS CETTE GARANTIE
SONT VOS SEULS ET EXCLUSIFS RECOURS. À L’EXCEPTION DES INDICATIONS CI-DESSUS, HP ET
SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE TOUTE
PERTE DE DONNÉES OU DE QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, MINEUR OU
CONSÉQUENT (Y COMPRIS LES PERTES DE PROFITS ET D’ÉCONOMIES), QUEL QUE SOIT LE LIEU
D’OÙ ÉMANE LA RÉCLAMATION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT OU UN PRÉJUDICE
SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON LÉGALE INVOQUÉE, MÊME SI HP A ÉTÉ AVISÉ DU RISQUE
DE CE DOMMAGE.
D. Législation locale
1. Cette garantie vous accorde des droits spécifiques. Il est également possible que vous ayez des droits
supplémentaires, variables aux États-Unis d'un État à l'autre, au Canada d'une province à l'autre et dans le
reste du monde d'un pays/d’une région à l'autre. Vous êtes invité à consulter les lois applicables dans ces
États, provinces, pays ou régions pour avoir pleine connaissance de vos droits.
2. Si cette déclaration de garantie entre en conflit avec la législation locale en vigueur, elle est réputée
modifiée pour se conformer à ladite législation. HORMIS DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI,
LES CONDITIONS DE GARANTIE CONTENUES DANS CETTE GARANTIE, N'EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT NI NE MODIFIENT LES DROITS STATUTAIRES OBLIGATOIRES APPLICABLES A LA
VENTE DE CE PRODUIT A VOUS-MÊME, MAIS VIENNENT S'Y AJOUTER.
Rev. 05/09