HP Designjet Z2100 Photo Printers - Legal Information

sauf si et uniquement dans la mesure où ce droit est autorisé par la réglementation

en vigueur.

7. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES. HP, ses filiales et sociétés

apparentées peuvent collecter et utiliser les informations techniques que vous

fournissez dans le cadre de (i) votre Utilisation du Logiciel ou du Produit HP ou (ii) la

fourniture des services de support associés au Logiciel ou au Produit HP. Toutes ces

informations seront soumises à la politique de confidentialité de HP. HP n'utilisera

pas ces informations sous une forme qui permettra de vous identifier

personnellement sauf si ces informations sont indispensables pour améliorer votre

Utilisation ou pour assurer des services d'assistance.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages dont vous

pourriez être victime, l'entière responsabilité de HP et de ses fournisseurs et votre

recours exclusif dans le cadre de ce CLUF se limitent au plus élevé entre le montant

que vous avez effectivement payé pour le Produit et la somme de cinq dollars

américains. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION EN

VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ÊTRE

TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT SPÉCIAUX,

INDIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, (CE QUI COMPREND MAIS SANS

S'Y LIMITER LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES,

L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, LES DOMMAGES CORPORELS OU L'ATTEINTE À

LA VIE PRIVÉE) RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ

D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HP OU SON FOURNISSEUR A ÉTÉ

PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS

CI-DESSUS N'ATTEINT PAS SON BUT PREMIER. Certains pays/régions ou

certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité

pour les dommages indirects ou consécutifs, de sorte que la limitation ci-dessus peut

ne pas vous être applicable.

9. CLIENTS SERVICES ADMINISTRATIFS AMÉRICAINS. Si vous êtes une

institution gouvernementale américaine, conformément aux textes FAR 12.211 et

FAR 12.212, le Logiciel informatique commercial, la Documentation logicielle et les

Données techniques pour produits commerciaux sont fournis sous le contrat de

licence commerciale HP applicable.

10. RESPECT DES LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois,

les règlementations et les conventions (i) applicables à l'exportation ou l'importation

du Logiciel ou (ii) restreignant l'Utilisation du Logiciel, y compris les restrictions

relatives à la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

11. RÉSERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les

droits qui ne vous sont pas explicitement octroyés dans le cadre de ce CLUF.

Rév. 11/06

FRWW

Réglementations

Contrat de Licence Utilisateur Final